AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
668c2895894f7f4d2e08d3ee
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Il résulte des pièces du dossier, et notamment de l’avis motivé en date du 4 juillet 2024, que Monsieur [B] est un patient connu du secteur, suivi au CMP par le Docteur [J] pour un trouble anxio-dépressif
Source officiellePage 32 sur 505
Reconduite à la frontière
DTA_2600803_20260216
16 février 2026
16 février 2026
soutient que le préfet n’a pas pris en compte l’état de santé de la requérante qui doit être considérée comme étant une femme, qu’elle est suivie au plan psychiatrique en raison notamment de nombreuses tentatives
Source officielle