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10 087 résultats pour « tentative de suicide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

668c2895894f7f4d2e08d3ee

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Il résulte des pièces du dossier, et notamment de l’avis motivé en date du 4 juillet 2024, que Monsieur [B] est un patient connu du secteur, suivi au CMP par le Docteur [J] pour un trouble anxio-dépressif

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600803_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

soutient que le préfet n’a pas pris en compte l’état de santé de la requérante qui doit être considérée comme étant une femme, qu’elle est suivie au plan psychiatrique en raison notamment de nombreuses tentatives

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10542

Admin. suprême

24 mars 2015

24 mars 2015

  Garcea purgeait une peine de sept ans d'emprisonnement, on diagnostiqua chez lui des troubles mentaux et d'autres problèmes de santé et il fit l'objet d'un suivi régulier par le service médical

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509003_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

d'asile ; - ils vivent dans la rue depuis des mois et ils sont épuisés physiquement et moralement ; - l'état de santé de Mme B, souffrant d'un cancer, et de son mari est très dégradé ; - le fils est suivi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881b8

Appel

10 avril 2006

10 avril 2006

Sur le préjudice moral, il indique qu'en sa qualité de policier, il a fait l'objet de menaces de la part de détenus, qu'il a fait plusieurs tentatives de suicide, que la détention l'a conduit à la folie

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-173703

Admin. suprême

28 avril 2017

28 avril 2017

Le parquet militaire diligenta une enquête qui finit par exclure expressément l’hypothèse d’une tentative de suicide (23   décembre 2009, n o   2009/200-98 E-K).

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024698718

Admin. suprême

17 octobre 2011

17 octobre 2011

seraient demeurés en sa possession ; Considérant, en second lieu, qu'après avoir relevé que si Mme D avait fait état d'idées suicidaires lors de son admission, elle n'avait effectué par le passé aucune tentative

Source officielle
TJ

JLD

68e96ebd3ea43407b9122668

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Attendu qu'il ressort des pièces médicales jointes à la requête que le patient, connu de secteur psychiatrique pour une tentative de suicide par ingestion médicamenteuse en juillet 2025, et pour des hallucinations

Source officielle
TJ

JLD

6956ec0575782d5f067f1af5

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

mesure d'isolement pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui : En effet, il résulte du certificat médical que la patiente a été placée à l'isolement à la suite d'une tentative

Source officielle
TJ

JLD

695ed50fcdc6046d478d0d57

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[H] [S] GOUZ [N] était placé l’isolement le 03 janvier 2026 à 12h00 en raison d'une tentative de suicide. La mesure était régulièrement renouvelée.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

696000c0cdc6046d47aa83b5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et proportionnées à son état mental et à la mise en oeuvre du traitement requis ; Monsieur [B] [J] a été hospitalisé sous contrainte à la demande de tiers sur péril imminent, à l’issue de deux tentatives

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

6270c5ff2354d9057d9e924c

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

[R] expose avoir très mal vécu sa détention, son état psychiatrique s'étant détérioré, au point qu'il a fait une tentative de suicide et a été placé en établissement psychiatrique.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6737c5b78b3f1e77535b088d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

exprimée, expliquant sur les motifs de son hospitalisatin qu’elle avait eu des crises d’angoisse, au sujet de son emploi et de l’état de santé de sa fille (Madame évoque des scararifications et une tentative

Source officielle
TJ

JLD

669ac3c630bd4f0c3f6dea23

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Le dernier avis médical motivé en date du 17 juillet 2024 indique que le patient, hospitalisé depuis mai 2023, a fait plusieurs tentatives de suicide par strangulation dans le service, justifiant l’hospitalisation

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669feed2d9953d09165a55a0

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

établis dans les 24 et 72 heures, de la décision d’admission et de celle de maintien des soins ainsi que de l’avis motivé du 22 juillet 2024, que Madame [G] [T] a été hospitalisée à la suite d’une tentative

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669feed2d9953d09165a55aa

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

établis dans les 24 et 72 heures, de la décision d’admission et de celle de maintien des soins ainsi que de l’avis motivé du 22 juillet 2024, que Monsieur [L] [I] a été hospitalisé à la suite d’une tentative

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669feed2d9953d09165a55b0

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

établis dans les 24 et 72 heures, de la décision d’admission et de celle de maintien des soins ainsi que de l’avis motivé du 17 juillet 2024, que Madame [Y] [V] a été hospitalisée à la suite d’une tentative

Source officielle
TJ

Soins contraints

69d97c86cdc6046d47d212c7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Selon le certificat médical de demande de prise en charge établi la veille, Madame [Y] avait commis une tentative de suicide par ingestion de médicaments.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668c289b894f7f4d2e08d491

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

La présente hospitalisation se passe suite à une détresse vitale provoquée par une possible tentative de suicide par intoxication médicamenteuse volontaire.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

62d79ae671d9f5effbdf2a1c

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

[E] [I] qui a fait une tentative de suicide le 10 juillet 2022 par cervicotomie ; ce médecin ajoute que son état ne lui permet pas de se rendre à l'audience. À l'audience, M.

Source officielle