, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A INDEMNISER SON ANCIEN EMPLOYE MAHEO DE LA PERTE DE LA CHANCE D'OBTENIR LES PRESTATIONS LEGALES D'ACCIDENT DU TRAVAIL POUR N'AVOIR PAS DECLARE EN TEMPS

de travail effectif, alors, selon le moyen : 1°/ que le temps habituel de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne constitue pas un temps de travail effectif sauf si le salarié est contraint

DE L'ENTREPRISE ; ALORS QUE LE JUGEMENT ATTAQUE N'A CONSTATE UN DEPASSEMENT DE L'HORAIRE NORMAL DE L'ENTREPRISE QU'EN PRENANT EN CONSIDERATION LE TEMPS DE TRAJET, LEQUEL NE DONNE PAS LIEU A REMUNERATION

temps de trajet.

de trajet anormalement longs ne sont pas décomptés comme temps de travail effectif et sont l'objet d'une contrepartie financière, la part de ce temps qui coïncide avec l'horaire de travail n'est pas pris

Elle ajoute que l'association AMAPA a rémunéré ses salariées sur la base du logiciel 'Mapo Tempo' qui ne prend en compte que les temps théoriques de déplacement et non les temps effectifs.

Elle ajoute que l'association AMAPA a rémunéré ses salariées sur la base du logiciel 'Mapo Tempo' qui ne prend en compte que les temps théoriques de déplacement et non les temps effectifs.

Elle ajoute que l'association AMAPA a rémunéré ses salariées sur la base du logiciel 'Mapo Tempo' qui ne prend en compte que les temps théoriques de déplacement et non les temps effectifs.

Elle ajoute que l'association AMAPA a rémunéré ses salariées sur la base du logiciel 'Mapo Tempo' qui ne prend en compte que les temps théoriques de déplacement et non les temps effectifs.

Elle ajoute que l'association AMAPA a rémunéré ses salariées sur la base du logiciel 'Mapo Tempo' qui ne prend en compte que les temps théoriques de déplacement et non les temps effectifs.

Elle ajoute que l'association AMAPA a rémunéré ses salariées sur la base du logiciel 'Mapo Tempo' qui ne prend en compte que les temps théoriques de déplacement et non les temps effectifs.

Elle ajoute que l'association AMAPA a rémunéré ses salariées sur la base du logiciel 'Mapo Tempo' qui ne prend en compte que les temps théoriques de déplacement et non les temps effectifs.

; que, cependant, le domicile des salariés étant situé dans l'Aube en limite de région parisienne, ils ne justifiaient pas que les moyens de transport en commun ne leur permettaient pas de faire le trajet

Il sera jugé en conséquence qu'il était du après réintégration du temps de trajet entre deux sites sur la période de novembre 2009 à octobre 2010 158 heures au taux normal et 91 heures au taux majoré de

NOUVEAU CHANTIER A SOUPPES-SUR-LOING, SITUE A ENVIRON 200 KILOMETRES POUR Y PRENDRE SON TRAVAIL LE 8 NOVEMBRE A 7H 30, FUT VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION LE 7 NOVEMBRE VERS 20H 30, SUR LE TRAJET

Mme A... doit être regardée comme soutenant que la décision est entachée d’erreur d’appréciation dès lors que l’accident, survenu dans le temps et sur les lieux du service, réunit les conditions d’imputabilité

TRAVAIL A LA SOCIETE RADIOHM ; ATTENDU QUE POUR DIRE QUE CET ACCIDENT DEVAIT ETRE PRIS EN CHARGE AU TITRE DE LA LEGISLATION PROFESSIONNELLE, L'ARRET ATTAQUE A RETENU QU'IL S'ETAIT PRODUIT AU COURS DU TRAJET

Le salarié doit avoir emprunté un itinéraire normal. Les détours liés aux nécessités essentielles de la vie courante ne font pas obstacle à la qualification d'accident de travail/trajet.