utiles relatives à la consistance de l'immeuble et l'indication des surfaces de chacune des pièces et des dégagements ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a admis qu'en cas de différence entre les stipulations

grief à l'arrêt attaqué d'avoir réduit à 4 566,01 francs le montant de l'indemnité compensatrice de préjudice subi, alors, selon le moyen, qu'étant imposées par des dispositions réglementaires, les stipulations

grief à l'arrêt attaqué d'avoir réduit à 60 000 francs le montant de l'indemnité compensatrice de préjudice subi, alors, selon le moyen, qu'étant imposées par des dispositions réglementaires, les stipulations

grief à l'arrêt attaqué d'avoir réduit à 6 956,76 francs le montant de l'indemnité compensatrice de préjudice subi, alors, selon le moyen, qu'étant imposées par des dispositions réglementaires, les stipulations

grief à l'arrêt attaqué d'avoir réduit à 85 000 francs le montant de l'indemnité compensatrice de préjudice subi, alors, selon le moyen, qu'étant imposées par des dispositions réglementaires, les stipulations

en règlement judiciaire ; Attendu que le groupe Drouot fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi retenu sa garantie alors que, selon le moyen, d'une part, les juges du second degré, ayant méconnu les stipulations

grief à l'arrêt attaqué d'avoir réduit à 9 000 francs le montant de l'indemnité compensatrice de préjudice subi, alors, selon le moyen, qu'étant imposées par des dispositions réglementaires, les stipulations

grief à l'arrêt attaqué d'avoir réduit à 130 000 francs le montant de l'indemnité compensatrice de préjudice subi, alors, selon le moyen, qu'étant imposées par des dispositions réglementaires, les stipulations

grief à l'arrêt attaqué d'avoir réduit à 50 000 francs le montant de l'indemnité compensatrice de préjudice subi, alors, selon le moyen, qu'étant imposées par des dispositions réglementaires, les stipulations

grief à l'arrêt attaqué d'avoir réduit à 50 000 francs le montant de l'indemnité compensatrice de préjudice subi, alors, selon le moyen, qu'étant imposées par des dispositions réglementaires, les stipulations

grief à l'arrêt attaqué d'avoir réduit à 40 000 francs le montant de l'indemnité compensatrice de préjudice subi, alors, selon le moyen, qu'étant imposées par des dispositions réglementaires, les stipulations

grief à l'arrêt attaqué d'avoir réduit à 30 000 francs le montant de l'indemnité compensatrice de préjudice subi, alors, selon le moyen, qu'étant imposées par des dispositions réglementaires, les stipulations

grief à l'arrêt attaqué d'avoir réduit à 80 000 francs le montant de l'indemnité compensatrice de préjudice subi, alors, selon le moyen, qu'étant imposées par des dispositions réglementaires, les stipulations

grief à l'arrêt attaqué d'avoir réduit à 80 000 francs le montant de l'indemnité compensatrice de préjudice subi, alors, selon le moyen, qu'étant imposées par des dispositions réglementaires, les stipulations

grief à l'arrêt attaqué d'avoir réduit à 230 000 francs le montant de l'indemnité compensatrice de préjudice subi, alors, selon le moyen, qu'étant imposées par des dispositions réglementaires, les stipulations

que Mme Y... n'était plus débitrice d'aucune somme envers elle et d'avoir ordonné la mainlevée et la radiation d'une inscription hypothécaire, alors, selon le moyen, qu'en retenant, nonobstant les stipulations

pour informer les cédants d'une réclamation de l'administration fiscale (conclusions, p.19, in fine) et qu'aucune déchéance n'ayant ainsi été stipulée, "il ne peut donc être opposé à la société Greuet

réservation au profit de la société Decathlon, la cour d'appel a violé les articles 1108, 1134 et 1382 du code civil ; 3 ) que, à supposer que la cour d'appel ait pu légalement donner effet aux stipulations

afférentes [...]" et qu'il "n'est dû aucune commission sur les commandes acceptées et non livrées et non encaissées pour quelque cause que ce soit" ; que la société Marie Pierre déduisait de cette stipulation

demandes alors, selon le moyen : 1°/ que la requalification d'un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ne porte que sur le terme du contrat et laisse inchangées les stipulations