[B] sous contrôle judiciaire, alors : « 1°/ que la chambre de l'instruction, à chacun des stades de la procédure, doit s'assurer, même d'office, que les conditions légales des mesures de sûreté sont

Sur les autres demandes La société ST4G succombant, elle sera condamnée à supporter la charge des dépens.

1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A, D'UNE PART, ANNULE LA DECISION DU BUREAU DE LA CHAMBRE DES METIERS DE LA CHARENTE-MARITIME, EN DATE DU 7 JANVIER 1977, PORTANT PROROGATION DU STAGE

The administration appealed to the Judicial Section of the Bureau of the Chamber of Deputies and requested a stay of execution of the decisions.

A l'issue du stage, ceux dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.

d'adaptation aux normes d'Air France, il a été déclaré inapte à la fonction de commandant de bord lors d'un contrôle hors ligne le 22 novembre 1991 ; qu'ayant accepté de suivre un stage de reprise aux

par la chute d'un arbre qu'il abattait lors d'un stage qu'il effectuait auprès de M.

X..., pilote professionnel, a été embauché, à compter du 1er mars 2001, par la société Kal'Air ; qu'il a suivi des stages de qualification et "d'adaptation en ligne" sur appareil Falcon 50 EX ; qu'en cours

pension d'invalidité, l'arrêt se borne à énoncer que c'est par une exacte application des textes que la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie a décidé que les années de stage

X... soulignait que des comptes avaient été ouverts dans les livres de la banque non seulement au nom du cabinet X... et des sociétés STA Assurances SARL, STA SA et Services toutes assurances SA mais également

progressivement aggravé avec une prise très irrégulière de son traitement préventif et une intoxication alcoolique, et que l'expert a conclu que l'accident initial ne pouvait être entièrement responsable du stade

le juge d'instruction chargé d'une information pour faux document administratif et usage et tromperie sur la marchandise vendue ; " aux motifs que l'information n'a pas permis de déterminer à quel stade

toutefois pouvoir tenir compte des motifs d'inexécution éventuellement avancés par le débiteur, l'impossibilité pour ce dernier de se plier à l'injonction ne pouvant être appréciée qu'au stade

. ; que toute autre analyse reviendrait à ce stade à assimiler la volonté avérée d'en découdre qui animait Cédric Y..., et qui résulte à tout le moins des témoignages concordants des témoins dont David

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 2001), qu'à la suite de la notification d'intention d'aliéner un immeuble, la société Kold Star

. ; qu'il avait participé à la demande de l'Ifremer au stage de formation financé par l'Ifremer ; qu'il avait été désigné chef d'opération hyperbare en 1994 par l'Ifremer ce qui signifie qu'il avait lui-même

mais également de la non-présentation de locaux commerciaux susceptibles d'abriter l'exploitation commerciale, du défaut d'accès à la centrale d'achat et au service de télévendeurs et du défaut de stages

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir annulé la déclaration de nationalité qu'il a souscrite le 29 juillet 1999 au motif que les dispositions de l'article 21-20 du code civil instituant une dispense de stage