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11 048 résultats pour « spectacles et jeux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008070726

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

autres jeux dits "de contrepartie" ... ; c) Les jeux dits "de cercle" ... ; d) Les jeux pratiqués avec des appareils définis au premier alinéa de l'article 1er de la loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 et

Source officielle

Page 32 sur 553

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100695

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X..., ayant participé à un jeu organisé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201370

Cassation

19 septembre 2013

19 septembre 2013

, distincts et séparés où sont autorisés les jeux mentionnés à l'article 1er du décret du 22 décembre 1959, que leurs fonctions soient liées directement aux jeux ou qu'elles se rattachent aux services

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00675_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

La SNC Casino de Nouméa a pour objet social l'exploitation de locaux et de jeux situés dans les enceintes des complexes hôteliers Méridien et Surf Novotel.

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426eb1

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

ne pourrait trouver d'application que dans le cas où des fonds destinés aux jeux n'auraient pas été affectés à ceux-ci ; que La Française des Jeux est mal fondée à présenter un compte incluant des mises

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f3d

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

nom des magistrats composant la cour d'appel lors du délibéré ; "alors que le prononcé par le président de la Cour d'une décision rendue à l'issue d'une audience où il était présent ne permet pas le jeu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10286

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juin 2024 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007759703

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

63-05-01-02 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007777067

Admin. suprême

25 juin 1990

25 juin 1990

63-05-01-02 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007780935

Admin. suprême

13 novembre 1992

13 novembre 1992

63-05-01-02 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007835417

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

63-05-01-02 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007795415

Admin. suprême

7 novembre 1990

7 novembre 1990

63-05-01-02 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838444

Admin. suprême

22 octobre 1993

22 octobre 1993

63-05-01-03 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - EXERCICE D'UN POUVOIR REGLEMENTAIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838544

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

63-05-01-03 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - EXERCICE D'UN POUVOIR REGLEMENTAIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008101640

Admin. suprême

3 juin 2002

3 juin 2002

63-05-01-03 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - EXERCICE D'UN POUVOIR REGLEMENTAIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020288752

Admin. suprême

19 février 2009

19 février 2009

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX. SPORTS. - CONTRÔLE ANTIDOPAGE - REFUS D'UN SPORTIF DE S'Y SOUMETTRE DE MANIÈRE DÉLIBÉRÉE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007855973

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

63-05-01-02 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007834070

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

63-05-01-02 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007834088

Admin. suprême

28 septembre 1992

28 septembre 1992

63-05-01-02 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007834865

Admin. suprême

25 juin 1993

25 juin 1993

63-05-01-02 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE

Résumé IA — à vérifier