encouragés par les résolutions européennes (résolution du Conseil du 8 juin 1998, proposition de directive du Parlement européen et du Conseil 2001/(0265) à promouvoir une utilisation plus généralisée des sources

une peine de 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis ; que cette décision, frappée d'appel, n'a encore pas reçu exécution et concerne exclusivement des faits, certes similaires et prenant leur source

obtenues ; qu'en ce qui concerne les indemnités reçues au titre des fonctions de maire et conseiller territorial, le courrier du 26 avril 1995 ( .) montre, qu'après avoir opté pour la retenue à la source

bonification en repos pour heures supplémentaires ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt que le salarié bénéficiait de 11 jours de réduction du temps de travail par an ; que quelle que soit leur source

lequel elle s'inscrit cette action, mais le fondement juridique de cette dernière et que selon cette approche, il convient de rechercher si le droit ou l'obligation qui sert de base à l'action trouve sa source

reproduction par la société Trans Europe voyages dans son catalogue 1991 des programmes du "lido" et du "paradis latin" prévus pour la seule année 1990 démontrait le caractère servile du recopiage, source

du Code civil ; enfin, les juges du fond peuvent retenir contre un époux, pour prononcer le divorce ou la séparation de corps, le zèle excessif touchant la pratique de la religion lorsqu'il est source

qu'en fixant à 10 000 francs la somme allouée à la femme au prétexte qu'elle serait en mesure, nonobstant son état de santé, d'exercer dans l'avenir une activité professionnelle qui lui apporterait une source

pour le compte du GIE dont la direction lui avait été confiée, mais aussi au nom et pour le compte de toutes les sociétés, membres du GIE, mais personnes morales distinctes de ce dernier, avait été la source

qu'il l'a fait avant d'adresser aux époux Z... une proposition d'arrachage en date du 25 mars 1991" ; qu'en se déterminant par ce seul motif, sans rechercher si ce manquement partiel n'avait pas sa source

sur ce point aux écritures du BRGM pris de ce que "si la société Coframines est installée dans le même immeuble que le siège social du BRGM, l'ensemble du BRGM est implanté sur le site d'Orléans La source

l'article 36 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 et alors, enfin, que dans ses conclusions d'appel, la société Beghin Say faisait valoir que la modification des conditions de paiement avait trouvé sa source

du nouveau Code de procédure civile, ainsi que les articles 1315 et 1353 du Code civil ; alors, en outre, que l'arrêt ne pouvait alléguer que la société SECME n'aurait eu aucune alternative dans la source

l'environnement autour duquel s'articule son quotidien depuis de nombreuses années (voisins de longue date, commerçants de proximité) et auquel elle est particulièrement attachée, sera pour elle la source

Soury, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

maternité et allocations familiales des travailleurs non-salariés des professions non agricoles sont assises sur le revenu professionnel retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu ; que les revenus de source

qui est statutaire, abouti(ssait) à rattacher ladite clause au statut des baux commerciaux », lorsque l'action poursuivait l'exécution d'une clause contractuelle dans laquelle elle trouvait sa seule source

contraire, adoptant en cela les motifs des premiers juges, que le comité social et économique pouvait légitimement solliciter la communication à son expert d'autres éléments « ''bruts'', pris à la source