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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre civile - HSC
6312ef352e6a8e4f13ca6336
5 août 2022
5 août 2022
Il exprime son accord pour suivre des soins mais à son domicile. D'ailleurs il précise avoir entamé avant son hospitalisation des démarches pour bénéficier d'une psychothérapie.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401203_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le droit de l’agent à la prise en charge, au titre de l’accident de service, des arrêts de travail et des soins postérieurs à la consolidation de son état de santé demeure toutefois subordonné à l’existence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210219
31 mars 2022
31 mars 2022
condamne à payer aux sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00807_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
état de santé dans son pays d'origine, dès lors que le système de couverture sociale au Maroc ne porte pas, compte tenu de sa situation administrative, sur la prise en charge du médicament Arimidex qui
Source officielle8ème chambre
DTA_2108930_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
au retrait de l'arrêté du 6 avril 2021 ayant fixé la date de consolidation de son état de santé au 19 février 2020 et décidé qu'à partir de cette date, la période de soins ne serait pas prise en charge
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5ca
23 novembre 2007
23 novembre 2007
En ce qui concerne les soins prodigués « suivi post-opératoire compris », le Docteur B... répond que Madame Y... a reçu du Docteur Z... « des soins attentifs et consciencieux, conformes aux données médicales
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206600_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
d'une prothèse de genou droit et les tentatives de reprises qui ont suivi ; 2°) Rechercher si l'obligation d'information a été respectée ; 3°) Rechercher si les diagnostics, soins suivis post-opératoires
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005213
15 janvier 2007
15 janvier 2007
de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 22 152,11 euros en réparation des conséquences dommageables des consultations préopératoires, interventions chirurgicales, soins
Source officielleChambre civile 1-7
67f9f397a6be9c926c7ca971
11 avril 2025
11 avril 2025
Cette similitude pose légitimement question.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d80861cdc6046d47b02ae1
9 avril 2026
9 avril 2026
[K] [R] [T] [S] a observé des soins sans arrêt de travail jusqu’au 12 janvier 2025 et son état de santé a été déclaré consolidé à la date du 12 janvier 2025 par le médecin conseil de la caisse suivant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210326
9 mai 2018
9 mai 2018
Soins au 28 février 2009' dont il a souhaité la prise en compte à titre de rechute de son accident du travail initial ; que lors de l'expertise médicale technique réalisée par le Docteur Z... à la demande
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100755
10 juillet 2013
10 juillet 2013
origine dans les conditions de la garde à vue, en particulier dans le défaut de soins, distinct de l'omission de porter secours, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; PAR CES MOTIFS
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502279_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
du patient dans une unité de soins de rééducation post-réanimation voire un retour à domicile ont récemment été évoqués par l'équipe médicale de l'AP-HP, comme attesté par un courriel.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02266_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
infirmiers post-opératoires pour son retour à domicile ; - son préjudice patrimonial temporaire, consistant en l'existence de frais de transport supplémentaires, doit être évalué à la somme de 2 940
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02090_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il se prévaut d'un certificat médical précisant que son état de santé n'est pas compatible avec le suivi de cours et que ses absences scolaires résultent d'une grande souffrance psychique et de soins pour
Source officielle8ème chambre
DTA_2107907_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
de son aptitude au service.
Source officielle10e Chambre
615e0dd8c25a97f0381f4fde
22 janvier 2015
22 janvier 2015
Elle invoque, en outre, les conclusions du Dr [J] qui indique que l'occlusion des prothèses réalisées par le Dr [V] n'est pas conforme aux règles de l'art et que le suivi post soins du Dr [V] avait été
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301225_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
il méconnaît les stipulations des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007769302
17 mars 1989
17 mars 1989
complémentaire enregistrés les 25 avril 1983 et 25 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES PSYCHIATRES FRANCAIS, dont le siège est ..., représenté par son
Source officielle19ème chambre civile
6a15e8a5cdc6046d4705aa3c
26 mai 2026
26 mai 2026
La solution sera un poste de surveillance et de contrôle avec position assise brève, marche sur de petites distances et sans port de charge, en grosse partie sédentaire.
Source officiellePage 32 sur 7001