Attendu que la salariée reproche à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse ; alors que d'une part, la cour d'appel confond les lettres de protestation de la SNCF

siège est York ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1992 par la cour d'appel de Versailles (chambres réunies), au profit : 1°/ de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF

Eurosyntec et a condamné cette société à payer 5 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile au Directeur général de la concurrence; que le 19 octobre 1995, la SNC Eurosyntec

Charles X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 17 mars 2017 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à l'établissement SNCF mobilités, établissement public

[S] a été engagé, en qualité d'agent commercial, le 11 juin 2001 par l'établissement public à caractère industriel et commercial SNCF mobilités, aux droits duquel se trouve la société SNCF voyageurs.

et d'un lave-mains avec réseau de distribution d'eau qui ont fait l'objet d'une facture établie le 19 juin 1991 par l'entreprise pour un montant de 88 000 francs TTC et payée par le prévenu; que la SNC

relative à des pratiques mises en œuvre par la SNCF et Expedia Inc. dans le secteur de la vente de voyages en ligne

J... pour monter des dossiers de défiscalisation pour quatre sociétés à savoir : - la SCEA [...] en relation avec la SNC Carmichael ; - la SCEA Bananeraie Saint-Julien en relation avec la SNC Mateliane

L'ingénieur-conseil infrastructure en matière de prévention des risques professionnels de la SNCF précise qu'avant d'intégrer la SNCF, monsieur [R], qui était bûcheron, a été exposé aux

François X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la Société nouvelle de construction (SNC), dont le siège est ... (Ille-et-Vilaine), demeurant ...

d'intervenir à la procédure pour bénéficier des effets des actes accomplis antérieurement à cette cession ; qu'en l'espèce, la société ODS Automobiles faisait valoir dans ses écritures d'appel que la SNC

[B] est entré au service de la SNCF le 1er décembre 1972 en qualité d'apprenti avant de devenir ouvrier qualifié puis agent de maîtrise ; qu'il a été mis à la réforme par la SNCF, aux droits de laquelle

partant la faute de cette dernière, s'apprécie au moment de l'octroi des prêts litigieux ; qu'en se bornant, pour dire que les établissements bancaires n'avaient pas commis de faute, à relever que la SNC

B..., la SNC Engineering International (la SNC) dont ils étaient associés à parts égales ; que cette société a été mise en liquidation judiciaire le 21 septembre 1993, cette procédure étant étendue à M

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle de chaudronnerie (SNC), société

légalement représentée par François X..., que la chambre de l'instruction a déclaré irrecevable l'appel interjeté par ce dernier de l'ordonnance de non-lieu partiel entreprise ; qu'en effet, seule la SNC

..., demeurant à Paris (13e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF

liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Mecabois à Toulouse (Haute-Garonne), ..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2°/ de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF