peu importe que sa jambe ait été touchée, cette circonstance étant totalement indépendante de la volonté de son auteur, ou que son comportement après le tir en participant à la pose du garrot ait été notée

Mme Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de la succession de feu Paul X... qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 18 janvier 2000), que par acte notarié

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction du 14 mars 2005 des chefs chef d'abus de confiance, détournement de fonds publics et recel ; "aux motifs qu'"il échet, tout d'abord de noter

Y... avait à la fois manifesté et concrétisé l'intention d'afficher les notes de service destinées au personnel dans les WC, qu'il aurait à plusieurs reprises traité M.

X... le montant des heures supplémentaires accomplies jusqu'à la signature, par le salarié, d'une note valant notification des horaires de travail prévoyant une pause déjeuner tous les jours, sans aucunement

D... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté des débats des notes et documents et en particulier ses conclusions du 17 décembre 1986, alors, selon le moyen, que "la cour d'appel n'a pas recherché si un délai

contrat « les dommages consécutifs à des litiges relatifs au prix de vente des constructions réalisées par l'assurée et les réclamations d'origine fiscale, sauf si la réclamation résulte directement de simples

servant au profit du ou des fonds dominants, qu'il s'agit d'un droit immobilier justifié par son utilité réelle au fonds dominant, les stipulations établissant des charges ne pouvant être qualifiées de simples

O..., aucun des courriers reçus par eux postérieurement à la signature de l'acte notarié ne mentionnant l'absence d'assurance, de sorte qu'ils leur étaient apparus comme de simples formalités d'actualisation

reporting, et que Patrice X... ne transmettait pas de façon régulière son reporting, point qui avait déjà été abordé à plusieurs reprises ; que concernant les demandes d'explication concernant deux notes

avait simplement lu ladite note avant son audition. 25.

prescription de l'action publique opposée par le prévenu ; "aux motifs que la prescription avait été valablement interrompue entre les citations délivrées le 24 juin et le 30 septembre 1993, les notes

[S] puisque cette note était mentionnée comme diffusée aux chefs de vente, et aux cadres de la division commerciale et donc nécessairement à des responsables tels que M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte notarié du 14 avril 1980, Mme veuve Z... a vendu à sa fille

(le cabinet Fromantin) de réaliser l'analyse des comptes de la société NTSP en vue de son acquisition ; que le Cabinet Fromantin a rédigé, le 30 septembre 1998, à l'attention de sa mandante, une note

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré un débitant de boissons (X..., le demandeur), exploitant un bar-tabac-PMU-loto-bals-banquets et noces

Pour statuer ainsi, le tribunal a considéré que le Dr [O] qui n'avait pas eu accès au dossier médical de l'assurée et ne l'avait pas examinée, émettait de simples suppositions qui ne sauraient remettre

en qualité de directeur régional, par la Fédération nationale d'associations culturelles d'expansion musicale et artistique (FNACEM) ; qu'à la suite d'une restructuration de l'association, il a été nommé