contentieuse, la décharge ou la réduction de l'imposition contestée qu'en apportant la preuve de l'exagération des bases d'imposition retenues par l'administration ; qu'il se borne, sur ce point, à de simples

droits des autres héritiers, justifiant légalement sa décision par ces seuls motifs au regard des quatrième et cinquième griefs du moyen; qu'enfin, la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre à de simples

seulement d'invoquer à plusieurs reprises dans des documents procéduraux un droit de propriétaire au soutien de ses prétentions, sans autre manoeuvre susceptible d'être qualifiée de frauduleuse ; que les simples

: Attendu que la cour d'appel, qui a souverainement retenu que n'était pas établie la réalité de faits de nature à laisser présumer un harcèlement moral, n'était pas tenue de s'expliquer sur de simples

pendant la période visée à la prévention qui est très antérieure ; que les deux examens médico-psychologiques effectués sur la mineure concluant à sa crédibilité, le prévenu ne saurait les rejeter par de simples

L'ARTICLE 128 DE LA LOI DE FINANCES DU 8 AVRIL 1910, QUI CLASSE LA GIRONDE PARMI LES FLEUVES NAVIGABLES ET FLOTTABLES JUSQU'A SON EMBOUCHURE DANS L'OCEAN, N'A PAS CONFERE UNE VALEUR LEGISLATIVE ; QUE LES SIMPLES

La déclaration d'appel présente des développements stéréotypés sur les seules diligences de l'administration, moyen développé sous une forme hypothétique et très générale ; il s'agit de simples allégations

Par ailleurs, s'agissant des diligences de l'administration, les moyens sont développés sous une forme hypothétique et très générale ; il s'agit de simples allégations selon lesquelles les diligences n'auraient

La Cour d’appel rétablit toutefois par la suite sa condamnation au motif que la simple allégation par lui que les informations recherchées auraient pu lui nuire ne valait pas justification de son refus

la présentation aux épreuves d'un examen, obéit aux seules règles fixées par l'article D. 143 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen, qui, en sa seconde branche, repose sur une simple

Par ailleurs, s'agissant de la complétude du registre, le moyen est développé sous une forme hypothétique et très générale ; il s'agit de simples allégations selon lesquelles le registre n'est pas complet

Par ailleurs, s'agissant de la complétude du registre, et des diligences de l'administration, les moyens sont développés sous une forme hypothétique et très générale ; il s'agit de simples allégations

Par ailleurs, s'agissant de la complétude du registre, et des diligences de l'administration, les moyens sont développés sous une forme hypothétique et très générale ; il s'agit de simples allégations

soulignait, par une mention expresse, l'autorisation donnée par la commission ; que la cour d'appel, qui a ainsi souverainement estimé que Mlle Y... n'était pas de bonne foi, n'avait à répondre ni à une simple

S'agissant des mesures d'éloignement, les arguments sont développés sous une forme hypothétique et très générale ; il s'agit de simples allégations selon lesquelles les diligences n'auraient pas été réalisées

PROLONGEMENT ET LA CONSEQUENCE NECESSAIRE ; QU'EN EFFET, L'AFFIRMATION CONTENUE DANS LES CONCLUSIONS DONT FAIT ETAT LE POURVOI NE CONSTITUAIT, A DEFAUT DE PRECISIONS ET DE JUSTIFICATIONS, QU'UNE SIMPLE

A UN AGENT EXTERIEUR AUX ALIMENTS ETAIT NORMALEMENT IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE AU SENS DE L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, QUI N'ETAIT PAS TENUE DE REPONDRE A UNE SIMPLE

balance-espèces", cette méthode n'a été utilisée qu'à des fins de recoupement ; qu'en se bornant à articuler, à l'encontre de la méthode ci-dessus, une série de critiques ponctuelles reposant sur de simples