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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90944

Appel

3 juin 2013

3 juin 2013

Le bail emportait obligation pour SICA NC de réaliser la construction de bâtiments pour l'installation d'une zone d'activité.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd8918f

Appel

12 janvier 2007

12 janvier 2007

ainsi prononcée, - ordonné l'exécution provisoire du jugement, - condamné la société SICAER à verser à la CCPMA RETRAITE la somme de 1200 euros et la MSA à payer à la SICAER la somme de 1200 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e477

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

Vu la déclaration d'appel déposée le 31 août 2009 pour la SICA DE LICETTU.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6033536c597145046f358b57

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Le SSIAD a saisi la Commission de recours amiable le 26 mars 2014, laquelle a par décision du 8 septembre 2014, confirmé l'indû de 25 828,18 €.

Source officielle
CC

civ3

60794c709ba5988459c45734

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

pourvoi principal rend ce désistement non avenu ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 9 mai 1990), que la Société civile immobilière du Bas-Rhin (SIBAR

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63581a7b805de12b744

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

SECOM'ALU ECOM) Société SICA D'HABITAT RURAL DE LA VENDEE LA VENDEE (SICA) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

613720d3cd580146773eeb7c

Cassation

12 avril 1988

12 avril 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SICA-NC, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec73

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

10/ 07438 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 10 Janvier 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 04 octobre 2010 RG : 2010/ 01976 ch no SOCIETE RIVER SIDE

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630640

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 31 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE (SICA

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007734190

Admin. suprême

25 mars 1988

25 mars 1988

SIDI IKHLEF ; °5) accorde à M. SIDI IKHLEF et à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310336

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

sa demande de condamnation de la société Sidk à lui rembourser la somme de 15 500 euros au titre des deux acomptes déjà réglés ; AUX MOTIFS QUE la SARL Sidk s'est vue confier la fourniture et la pose

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04834_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Il suit de là que cette convention a confié à la SIDR la mission d'agir au nom et pour le compte de la commune, de sorte que les contrats conclus par la SIDR pour la mise en œuvre du projet d'aménagement

Source officielle
CC

civ1

61372193cd580146773f4e6d

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SICA de séchage et conditionnement des semences et de stockage des céréales dite "SICA-SCS", dont

Source officielle
CC

civ2

613720a9cd580146773ed1f2

Cassation

1 juin 1987

1 juin 1987

des produits du Maïs (SPM), une usine comportant une station d'épuration a été construite par cette société, avec le concours de la société Omnium d'assainissement (ODA) pour le compte de la société Sica

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038269966

Admin. suprême

25 mars 2019

25 mars 2019

En conséquence, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de son pourvoi, la SICA Maraîchère Bordelaise est fondée à en demander l'annulation. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX03126_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Elle soutient que tous les moyens développés par le SIBA sont infondés.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2001982_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Mme C a ainsi signé une première convention d'étude par laquelle elle mandatait le SIAA pour la réalisation d'une étude de projet à son domicile.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171806

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Syndicat intercommunal de la Région d'Andres (SIRA) — Communication, par voie électronique et non sous format papier, du fichier informatique des abonnés assujettis à la redevance « assainissement collectif

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00090

Cassation

8 février 2011

8 février 2011

Saint-Yves, demanderesse au pourvoi, d'indiquer que «la SICA Saint-Yves conteste que les conditions de sa responsabilité soient réunies » ; que la cour d'appel n'a pas rétabli cette absence d'exposé des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301308

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société SIDR à payer 3 000 euros à Mme Claudine X... et à M.

Source officielle