Soutenant que ces travaux avaient dégradé le chemin d'assiette d'une servitude de passage située sur la parcelle cadastrée AN n° [Cadastre 3], propriété de M.

de passage ne peut résulter que d'un titre ou de témoignages lorsqu'il existe un commencement de preuve par écrit ; que la cour d'appel ne pouvait, dès lors, se fonder sur la seule existence d' "usages

Y... et débouter les époux X... qui prétendaient à la reconnaissance d'une servitude de vue acquise par destination du père de famille, l'arrêt retient que lesdits époux se sont engagés, aux termes de

Cependant, l'existence d'une servitude de passage n'interdit pas au propriétaire du fonds servant de clore son héritage, à condition de ne pas porter atteinte au droit de passage du propriétaire du fonds

La SCI des Tuileries conteste l'existence d'une servitude de passage au profit du fonds de Mme [G].

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 22 avril 1988) de le débouter de sa demande en revendication d'une servitude de passage sur le fonds de M. X..., alors, selon le moyen, "d'une part, que M.

vendeurs qui ne pouvaient ignorer que l'énoncé de la servitude était reproduite deux fois à l'identique l'avait signalé aux notaires ; - que les acquéreurs étaient informés de l'existence de la servitude

légales qui dérivent du régime ordinaire de la propriété et sont réputées connues, n'ont pas à être déclarées ; qu'en l'espèce, les juges du fond, après avoir eux-mêmes relevé que "...la servitude en

[A], étant relevé les liens familiaux existant entre eux. de M. [A], Dès lors qu'il n'est pas démontré que MM.

les articles 1108 et 1589 du Code civil ; 2°/ qu'était dépourvue de toute incidence l'affirmation selon laquelle la SOTRAFIM aurait tardivement cherché à obtenir le cahier des charges créant les servitudes

... font grief à l'arrêt de rejeter leur appel en garantie, alors, selon le moyen, "1 ) que la cassation à intervenir sur le premier moyen de cassation sur le caractère prétendument apparent de la servitude

affectant l'utilisation du sol de la propriété de Mlle X...; qu'en outre, un simple tracé indicatif sur un document graphique, ne suffit pas à instituer une telle servitude et n'est pas opposable aux

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 octobre 1990) de décider que la servitude de passage dont son fonds était grevé, au profit de celui des époux X..., en vertu d'un acte constitutif du 21

d'admettre que la servitude de vue créée par Mme A... et maintenue par elle lorsque les fonds servant et dominant étaient sa propriété, était une servitude par destination du père de famille, la cour

. ; que les parcelles ainsi issues du lot numéro 7 sont également desservies par une autre servitude de passage, créée sur le fonds divisé ; que M. Y..., dont la parcelle jouxte celles de MM.

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 avril 2021), par acte du 28 octobre 1995, M. et Mme [L] ont acquis des parcelles cadastrées [Cadastre 2] et [Cadastre 1] qui bénéficient d'une servitude conventionnelle

la parcelle cadastrée CN 509.Dit que cette servitude s'exercera sur le périmètre ABCDEF sur le plan de l'annexe 2 du pré-rapport d'expertise établi par [K] [B] le 06 mars 2000.Dit que cette servitude

Joël et Didier Y... et Mme Camille X... veuve Y..., propriétaires d'une parcelle de terrain cadastrée D n° 197, invoquant l'existence d'une servitude de passage permettant d'accéder à leur fonds et grevant