reconnaissance au plan national - accréditations par le ministère de la culture et octroi de subventions d'État pour la restauration de monuments historiques classés - et international - représentation de la section

Y..., demeurant ensemble à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1987, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile, section A), au profit : 1°/ de

compétence du service des douanes ; que ce texte n'est pas limité à la recherche d'infraction douanière et confère un droit de communication au "receveur" ; que le procès-verbaux ne relevaient pas de la section

contradictoire à l'égard des époux [R] et en dernier ressort, d'adjuger aux clauses et conditions stipulées au cahier des charges des immeubles dont la désignation suit : Commune de [Localité 1], section

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

par la Fédération des services de la confédération démocratique du travail (CFDT), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Paris 9e (section

Charles Y..., demeurant ..., 2 / Mme Marguerite Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1996 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section B), au profit :

naître, le 26 juin 1984, le comité de groupe de la compagnie générale des eaux devenue Vivendi, par un accord jamais dénoncé; 2 / que le tribunal d'instance qui a constaté que la création d'une section

André X..., demeurant à Marseille en Beauvaisis (Oise), Haute Epine, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (section commerce), au profit de

que "les modalités de la fixation des prix hors taxes ainsi que les modalités de règlement de la récolte seront arrêtées, pour chaque année, par les commissions "graminées" ou "légumineuses" de la section

que "les modalités de la fixation des prix hors taxes ainsi que les modalités de règlement de la récolte seront arrêtées, pour chaque année, par les commissions "Graminées" ou "Légumineuses" de la section

d'être détenus et procéder à leur saisie ; qu'en autorisant les agents ayant au moins le grade d'inspecteur qu'elle désigne, à se faire assister de trois agents ayant seulement le grade de chef de section

d'être détenus et procéder à leur saisie ; qu'en autorisant les agents ayant au moins le grade d'inspecteur qu'elle désigne, à se faire assister de trois agents ayant seulement le grade de chef de section

d'être détenus et procéder à leur saisie ; qu'en autorisant les agents ayant au moins le grade d'inspecteur qu'elle désigne, à se faire assister de trois agents ayant seulement le grade de chef de section

X... par le syndicat CFDT service commerce du Haut-Rhin fondée sur l'absence de section syndicale dans l'entreprise, alors, selon le moyen, d'abord, que pour être considéré comme adhérent à un syndicat

aucune pérennisation ne peut être obtenue pour les formations de technique et de technologie professionnelle, que sinon, le Centre se retrouverait continuellement avec des enseignants titulaires sans sections

compétence du service des douanes ; que ce texte n'est pas limité à la recherche d'infraction douanière et confère un droit de communication au "receveur" ; que le procès-verbaux ne relevaient pas de la section

compétence du service des douanes ; que ce texte n'est pas limité à la recherche d'infraction douanière et confère un droit de communication au "receveur" ; que les procès-verbaux ne relevaient pas de la section