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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372336cd58014677406dde

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Dijon (section

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406e0f

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (section

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406fd2

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Sur le pourvoi formé par Mme Eliane X..., demeurant 1, place Saint-Martin, 11590 Cuxac d'Aude, en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Narbonne (section

Source officielle
CC

soc

6137233acd58014677407119

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Pau (section commerce), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137233bcd580146774071ef

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

., 2 / Mme X..., exploitant tous deux le restaurant "Le Marbella", 50440 Omonville La Rogue, en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Cherbourg (section

Source officielle
CC

soc

613721c3cd580146773f703c

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

(Cher), en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Bourges (section commerce), au profit de l'Entreprise Michel Paturaud, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f7500

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

le pourvoi formé par Mme Stella X..., demeurant villa 35, "Les Mas de Fabrégas" à La Seyne-sur-Mer (Var), en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f750e

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

Léopold X..., demeurant ..., appartement 112 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce et service

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f76cc

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section commerce), au profit de : 18/ la sociétéranada distribution à l'enseigne

Source officielle
CC

soc

61372303cd5801467740456c

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Robles, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Romorantin-Lanthenay (section commerce), au profit de la société Auberge Gite de Sologne, société

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CC

soc

61372304cd580146774045fd

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

Y..., président-directeur général, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de la Rochelle (section commerce), au profit de Mme Lionnelle

Source officielle
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soc

61372304cd5801467740460a

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

formé par Mme Josette X..., demeurant ..., agissant en qualité d'administratrice légale de sa fille Magali Y..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1996 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section

Source officielle
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soc

61372304cd58014677404688

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Héléna X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Rambouillet (section

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soc

61372308cd580146774048ef

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Montceau-les-Mines (section commerce), au profit : 1°/ de M.

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soc

6137230acd58014677404a93

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

Jean-Louis Y..., demeurant 1, place Verte, 08350 Bosseval et Briancourt, en cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières (section commerce), au

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soc

6137230acd58014677404aa5

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Vannes (section

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soc

6137230bcd58014677404b6f

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Sephora, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de La Rochelle (section

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CC

soc

6137230ccd58014677404c01

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

José X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Paris (section Commerce, 4e Chambre), au profit de la société Grand hôtel intercontinental

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soc

6137230dcd58014677404c99

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Paris (section

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CC

soc

6137230fcd58014677404e11

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Sur le pourvoi formé par la société Dog's paradise, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section

Source officielle

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