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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
61372272cd580146773fd1cd
28 mars 1995
28 mars 1995
(Hérault) en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal d'instance Saint-Pons-de-Thomières, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
61372274cd580146773fd385
23 mars 1995
23 mars 1995
A, villa Clara à Pont-Saint-Esprit (Gard), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd507
23 mars 1995
23 mars 1995
X... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit de son recours tendant à la radiation de M.
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd508
23 mars 1995
23 mars 1995
(Gard), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance d'Uzes, en matière électorale, au profit de Mme Patricia X..., demeurant HLM Plein Sud à Pont-Saint-Esprit (Gard),
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd523
23 mars 1995
23 mars 1995
(Gard), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance d'Uzes, en matière électorale, au profit de Mme Patricia X..., demeurant HLM Plein Sud à Pont-Saint-Esprit (Gard),
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd5dd
23 mars 1995
23 mars 1995
X... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit de son recours tendant à la radiation de M.
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd5df
23 mars 1995
23 mars 1995
X... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de Mme Carole Y... de cette liste, alors que cette électrice ne serait ni domiciliée
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd5e0
23 mars 1995
23 mars 1995
X... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de Mme Myriam Y... de cette liste, alors que cette électrice ne serait ni domiciliée
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd5e4
23 mars 1995
23 mars 1995
X... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de Mme Françoise Y... de cette liste, alors que cette électrice ne serait ni domiciliée
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd5e6
23 mars 1995
23 mars 1995
X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de Mme Francine Y... de cette liste, alors que cette électrice ne serait ni domiciliée
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd5e7
23 mars 1995
23 mars 1995
X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de Mme Isabelle Y... de cette liste, alors que cette électrice ne serait ni domiciliée
Source officielleciv2
613721a2cd580146773f56a5
20 mars 1992
20 mars 1992
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne X..., demeurant "Le Clio" à Quessoy (Côtes d'Armor), en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1992 par le tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Source officiellesoc
613722dbcd580146774025a0
5 mars 1997
5 mars 1997
Philippe Y..., demeurant 12, lotissement Vierge noire, 97438 Sainte-Marie, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit
Source officiellecr
613726a4cd580146774274ad
3 octobre 2007
3 octobre 2007
et/ ou lieu dit Saint-Jean 97133 Saint-Barthélemy ; que la société Norcom est détenue par une société dénommée Groupe Caraibes, constituée sous forme de société civile de gestion, représentée par son
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200136
12 février 2026
12 février 2026
en uvre du projet régional de santé, 2°- à l'analyse des besoins de santé et de l'offre de soins, en vue notamment de l'élaboration du schéma régional de santé, 3°- à l'organisation de l'exercice professionnel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201219
12 novembre 2020
12 novembre 2020
(l'établissement de santé), un indu correspondant à des anomalies de facturation pour des séjours effectués et réglés au cours de l'année 2011. 3.
Source officiellecr
61372566cd5801467741d63d
24 septembre 1997
24 septembre 1997
civils ; "aux motifs que l'examen du bidon tel qu'il figure sur les photographies prises par les services de police agissant sur commission, rogatoire fait apparaître sur une face : une croix de Saint-André
Source officielleciv1
61372467cd58014677415354
11 janvier 2005
11 janvier 2005
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Saintes
Source officiellesoc
61372470cd580146774157df
5 mai 2004
5 mai 2004
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que pour les motifs exposés dans le mémoire annexé, il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4efab
22 mars 2005
22 mars 2005
rapport de M. le conseiller LE CORROLLER et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
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