que Jérôme X... a continué sa route, refusant de s'arrêter ; qu'il a reconnu être repassé devant les lieux de l'accident et ne pas s'être arrêté, alors que les personnes qui assistaient le blessé, lui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

qui entache d'irrégularité la décision de reprise de la mesure ; qu'il en va ainsi, peu importe l'absence, dans le dossier de la procédure, d'éléments d'exploitation de la mesure durant la période non-autorisée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 674 FS-B Pourvoi n° F 21-22.445 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

de rechercher si la différence de traitement instituée par cet accord au bénéfice des salariés de l'établissement considéré repose ou non sur des critères objectifs et pertinents, la cour d'

Lesdits agendas démontrent aussi la prise des congés et des demi-journées entières non travaillées.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 794 F-D Pourvoi n° P 23-12.823 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Agata Beata A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10

pour des délits routiers, condamnations qui auraient dû nécessairement l'inciter à adopter une comportement raisonné, rendent nécessaire une peine d'emprisonnement sans sursis de huit mois, peine aménageable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

, "l'affectio societatis" est totalement étranger au point de savoir si en disposant d'un bien, les dirigeants sociaux ont ou non méconnu l'intérêt social ; "alors, d'autre part, que le fait de renoncer

échafaudage est nécessaire, que celui-ci soit conforme et que les salariés reçoivent une formation pour leur apprendre à monter ledit échafaudage et à prendre les précautions nécessaires pour éviter l'accident