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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403900_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512805_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

D..., représentés par Me Pronost, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514063_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

F..., représentés par Me Lejosne, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414109_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

C..., représentés par Me Zaegel, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414178_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

A B et Mme E D, représentés par Me Danet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415954_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

E..., représentés par Me Lejosne, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416769_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., représentée par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419276_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., représentés par Me Le Floch, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419803_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

C..., représentés par Me Régent, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302528_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

enregistrée le 17 février 2023, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur l'enfant Nel A Tato, représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208294_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

F B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208898_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

E C et Mme B A D, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille F, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208909_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210350_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

enregistrée le 4 août 2022, Mme B C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure A D, représentée par Me Régent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210707_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211403_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B C, représenté par Me Vérité, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211599_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

D C, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303296_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A B, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineur l'enfant Binta A B, représenté par Me Le Roy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304047_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

octobre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Khartoum (Soudan) a refusé de délivrer un visa de long séjour en qualité de membre de la famille d'un réfugié à Mme G C, a, à son tour, implicitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300767_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

C A, représentés par Me Regent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

Source officielle

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