l'arrêt du 11 juin 1998 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 février 1999), qu'à la suite de désordres affectant le groupe frigorifique dont était équipé une semi-remorque

X..., transporteur, a acheté à son constructeur, la Société métallurgique de Saint-Marcel (SMSM), à Marseille, une citerne semi-remorque en acier "inox", destinée au transport des hydrocarbures et que

X... a passé commande auprès de la société SAMI 85, devenue la société SVMI, d'un camion et d'une remorque ; que, par actes du 30 juin 1993, la société SVMI a cédé ses créances, selon les modalités de

en demande et en défense ; Sur les faits : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'alors qu'elle circulait sur une autoroute à deux voies, Mireille X..., au volant d'une voiture tractant une remorque

un positionnement de la remorque dans le sens de la pente ayant favorisé son embardée, - l'oubli probable du frein de stationnement de la remorque, et qu'il a été définitivement jugé par la juridiction

judiciaire simplifiée ouverte sous le numéro 2025RJ110 à l'égard de : CLM DEPANNAGE SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 828363143 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de dépannage, remorquage

[A] [R] la somme de 1 471,81 euros au titre de la facture de remorquage d’un véhicule n° 12407331 du 24 juillet 2024.

ARRÊT FAITS, PROCEDURES, PRETENTIONS DES PARTIES : La Sarl Oddo exerce l'activité de garagiste dans le secteur des transports routiers, du remorquage et du dépannage.

La société Sud Ouest Remorques a délégué la procédure d'homologation du prototype de sa remorque à la société Sud Ouest Remorques.

MUTUELLE TRANSPORTS NE DEVAIT PAS SA GARANTIE POUR L'ACCIDENT CAUSE PAR UN TRACTEUR APPARTENANT A SON ASSURE, LA SOCIETE BERTHAULT FRERES, AU MOTIF QU'A CE TRACTEUR ETAIT ALORS ATTELEE, NON LA SEMI-REMORQUE

La remorque se serait détachée dans une pente montante d'environ 20 %.

[E] [T] assuré auprés de la MAIF, -une fiche à l'entête de l'entreprise "Le Remorqueur" mentionnant le transport du véhicule Renault Clio immatriculé [Immatriculation 2] accidenté (choc avant gauche)

chambre civile B ARRET DU 03 Février 2015 APPELANTE : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me [E] [R], en qualité de Commissaire à l'exécution du plan de cession de la Sté TROUILLET SEMI REMORQUES

DEMANDEUR : * SAS, Tiny House Sud Remorque, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, * Monsieur, [U], [L],, [Adresse 1].

[G] le 25 juin 2014 avaient eu lieu sur la semi-remorque [Immatriculation 3] ; qu'en affirmant, pour retenir l'existence d'un accident survenu au temps et lieu de travail, qu'il n'était pas établi que

X... a été déclaré responsable de l'accident de la circulation provoqué, le 21 octobre 1981, par la remorque qui s'est détachée du véhicule qu'il conduisait ; que son assureur, la compagnie Rhin et Moselle

Je suis sorti pour voir, et il s'agissait de la remorque se trouvant stationnée à côté de la mienne, et la bache de ma remorque avait commencé à brûler sur le côté.

tant que dirigé contre la société Ancra ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, propriétaire d'une motocyclette Yamaha, tombée d'une remorque