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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 8

DTA_2305418_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

tribunal d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de faire droit à sa demande d'échange de permis de conduire suisse contre un titre français ainsi que le rejet

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007976551

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

national après que lui ait été notifiée la décision du 27 février 1995 par laquelle le préfet du Val-de-Marne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; que la circonstance que le préfet ait rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602941_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

délivrer une attestation de prolongation d’instruction de sa demande de titre de séjour dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; de suspendre le délai de rejet

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

668cd247bbc9a118c6c63f67

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

FITOUSSI AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU JEUDI 04 JUILLET 2024 Contestation d'une décision de rejet

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019159553

Admin. suprême

2 juillet 2008

2 juillet 2008

lequel il ne s'était pas opposé aux travaux déclarés le 9 mai 2007 par la requérante en vue de l'implantation d'un centre de radiotéléphonie sur le territoire de la commune ainsi que de la décision de rejet

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2400204_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

décision du 11 novembre 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Gironde lui a réclamé un indu de prime exceptionnelle de fin d’année 2022 d’un montant de 152,45 euros, ensemble le rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101074_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

octobre 2020 et 18 janvier 2021 par lesquels la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a reclassé, et le rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101196_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a reclassé, et le rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101700_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a reclassée, et le rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101717_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a reclassé, et le rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101738_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a reclassée, et le rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101770_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a reclassée, et le rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101795_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a reclassé, et le rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101796_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a reclassée, et le rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101797_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a reclassée, et le rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101820_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a reclassée, et le rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101822_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a reclassé, et le rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101827_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a reclassée, et le rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101832_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a reclassé, et le rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101867_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a reclassé, et le rejet

Source officielle

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