[M] a refusé la modification d'employeur, au motif notamment qu'il y avait aussi une modification de ses attributions.

mais compte tenu d'un refus de modifications des conditions de travail d'autres salariés, voire de leur contrat de travail.

des contrats de travail que les salariés étaient en droit de refuser ; - que les licenciements prononcés à la suite du refus par les salariés d'une modification de leurs contrats ont pour cause le motif

persistantes, conserve des séquelles nécessitant l'évaluation de son préjudice par un expert et se trouve toujours en soins réguliers, l'impossibilité de poursuivre sa formation professionnelle et le refus

Sandrine X... a refusé cette proposition de modification de son contrat de travail, le 15 avril 2004.

À l'appui de ses demandes Mme X... fait valoir que bien qu'elle ait manifestement refusé la modification pour motif économique, de son contrat de travail, l'employeur n'a pas renoncé à cette modification

effectué par l'employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un

à ses obligations tant légales, contractuelles que conventionnelles ; qu'au soutien de sa prise d'acte, Monsieur [J] [O] précise que la Société appelante lui a imposé de manière unilatérale des modifications

disciplinaire en cas de refus.

Elle conteste toute pression ou mise à l'écart à l'encontre de la salariée, antérieurement ou consécutivement à son refus de modification de son contrat de travail, intervenue dans le cadre d'une réorganisation

Elle est convoquée pour un entretien préalable le 24 mai 2012 et licenciée le 30 mai 2012 pour refus de modification de ses conditions de travail, en l'espèce refus de mutation sur un nouveau lieu de travail

En second lieu, aux termes de l'article R. 165-16 du code de la sécurité sociale : " Les décisions portant refus d'inscription sur la liste prévue à l'article L. 165-1, refus de renouvellement d'inscription

JAURES ; le groupe BUFFALO GRILL a racheté les sociétés et restaurants "BATIFOL" au cours de l'année 1998 ; le 13 septembre 1999, Monsieur Jean-Luc Y... a reçu une proposition de modification de son contrat

unilatéralement le contrat de travail et que le licenciement n'est que la réponse qu'elle a apportée au refus du salarié d'accepter cette modification ; il réfute enfin toute négligence dans l'accomplissement

travail ; ET AUX MOTIFS éventuellement ADOPTES QUE madame X... a été licenciée pour motif économique le 25 avril 2003 ; sa lettre de licenciement indiquait que le licenciement s'imposait suite à son refus

Monique X... a refusé cette proposition de modification de son contrat de travail. Elle demandait à occuper un poste d'employée de bureau, ayant l'habitude de la gestion informatique de données.

les classes, pour permettre un meilleur accompagnement des élèves dans leurs apprentissages ; - il existe un doute sérieux sur la légalité des décisions en litige, dès lors que : * l'avenant et le refus

sauvegarde a proposé aux salariés l'ensemble des postes disponibles autres que ceux de conseiller commercial en rapport avec ses capacités ; que le licenciement de Monsieur X... qui fait suite à son refus