de mécanique et de matériel d'équipement (SIMME) en qualité d'ajusteur, chargé des fonctions de chef de fabrication-chef d'atelier le 1er octobre 1973, a été licencié le 28 mars 1983 par suite de son refus

les dispositions de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que contrairement à la première branche du moyen, l'employeur n'avait pas invoqué dans la lettre de licenciement, le seul refus

ONT REFUSE D'ACCEPTER LE DESISTEMENT, NOTIFIE PAR GOUDARD, DE L'APPEL QUE CELUI-CI AVAIT INTERJETE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET, QUI A DECLARE CE REFUS LEGITIME ET L'APPEL RECEVABLE D'AVOIR

d'accomplir des tâches ménagères et avoir également refusé une diminution corrélative de ses horaires de travail, a saisi la juridiction prud'homale de demande en paiement de dommages et intérêts pour

démontrer qu'il ne pouvait proposer aucun poste de reclassement compatible avec l'inaptitude médicalement constatée du salarié sans modifier son contrat de travail ; qu'en considérant dès lors, que le refus

les ordres reçus et de persévérer dans le comportement répréhensible ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir dans ses conclusions délaissées que, malgré des rappels à l'ordre, la salariée s'était

Attendu que Mme X..., engagée, en qualité de secrétaire, le 16 septembre 1994 par la société d'avocats Paris, Marie Y..., Pacini, a été licenciée pour faute grave le 19 avril 1996, en raison de son refus

par la majorité du personnel a été refusée par M.

par la majorité du personnel, a été refusée par M.

la modification de son contrat de travail et a été licenciée pour motif économique le 26 mai 1992 à la suite de ce refus ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué

Private Security était en droit de proposer l'introduction d'une clause de mobilité dans le contrat de travail pour en déduire que le transfert du contrat de travail ne s'était pas opéré du fait du refus

private security était en droit de proposer l'introduction d'une clause de mobilité dans le contrat de travail pour en déduire que le transfert du contrat de travail ne s'était pas opéré du fait du refus

annulé la décision de l'inspecteur du travail autorisant la société Pompes Salmson à licencier pour faute Mme A, directeur du marché industrie de cette société et salariée protégée, en raison de son refus

l'intérêt de l'association ; qu'en affirmant néanmoins qu'était applicable à la cause l'article L. 212-4-3 de l'ancien code du travail dans sa version issue de la loi du 19 janvier 2000, selon lequel le refus

Vu les articles L. 121-2, L. 122-14-3 et L. 122-40 du Code du travail ; Attendu que lorsque la modification du contrat de travail intervient pour motif disciplinaire le licenciement qui suit le refus

Monsieur [J] [D] [M] a par courrier du 28 décembre 2021 été licencié pour impossibilité de reclassement compte tenu de son refus d'accepter les propositions présentées.

révèle que les tâches proposées exposent le salarié à des poussières végétales, notamment pour ramasser les branchages, tondre l'herbe et assurer le nettoyage et l'entretien du matériel agricole ; que le refus

désormais au quatrième rang hiérarchique sous le directeur général, et donc sous l'autorité de personnes auxquelles il n'était pas précédemment subordonné ; que, en validant le licenciement prononcé pour refus