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245 748 résultats pour « réalisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722c8cd5801467740169b

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

peut être réputée défaillie avant l'expiration de la période durant laquelle, dans l'intention commune des parties, la convention doit continuer à produire ses effets dans l'attente d'une éventuelle réalisation

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATIONS D ARCHITECTURES ET D URBANISME - S E R A U

SIREN 434593448Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/08/2026

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Dépôts des comptes

DAVID FERREIRA INTERIEUR ET REALISATIONS

SIREN 919348771Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

25/08/2026

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Ventes et cessions

REALISATIONS & TRADITION, MONTDOYEN PROMOTION

SIREN 849277611Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale simplifiée, En application de l'article L.236-11 du Code de commerce, Société absorbante : REALISATIONS & TRADITION, Forme : Société en nom collectif, Adresse du siège : 18 rue Trudaine Le Carré d'Or 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, Capital : 1000 euros, Numéro unique d'identification : 849 277 611, Lieu d'immatriculation : LILLE, Société absorbée : MONTDOYEN PROMOTION, Forme : Société en nom collectif, Adresse du siège : 18 rue Trudaine Le Car

25/08/2026

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Ventes et cessions

REALISATIONS & TRADITION, MONTDOYEN PROMOTION

SIREN 849277611Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale simplifiée, En application de l'article L.236-11 du Code de commerce, Société absorbante : REALISATIONS & TRADITION, Forme : Société en nom collectif, Adresse du siège : 18 rue Trudaine Le Carré d'Or 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, Capital : 1000 euros, Numéro unique d'identification : 849 277 611, Lieu d'immatriculation : LILLE, Société absorbée : MONTDOYEN PROMOTION, Forme : Société en nom collectif, Adresse du siège : 18 rue Trudaine Le Car

25/08/2026

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Dépôts des comptes

ETUDES REALISATIONS ET CONSEILS INFORMATIQUE INDUSTRIELLE

SIREN 380272328Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

25/08/2026

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CC

soc

613722c9cd58014677401759

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

toutes mesures relatives au maintien du contrat et de réduire la rémunération, d'où il résulte que la modification du contrat de travail avait été expressément prévue par les parties en cas de non-réalisation

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd580146774109ca

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

conventionnelle accordée par cette dernière quand, dans la seconde assignation, la banque sollicitait l'indemnisation de son préjudice tiré des pertes financières résiduelles constatées après la réalisation

Source officielle
CC

civ3

613723e6cd5801467740f99a

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

l'obtention d'un permis de construire conforme au certificat d'urbanisme ; que la date initialement prévue pour la réitération de la vente a été reportée au 31 décembre 1999 pour permettre la réalisation

Source officielle
CC

civ3

6137244ccd5801467741458f

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

commercial et un logement devant servir aux exploitants de ce commerce intégrés dans un environnement commercial privilégié et attractif comprenant notamment un aménagement des accès et abords et la réalisation

Source officielle
CC

soc

61372425cd58014677412d64

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

sans tenir compte de l'avantage en nature, la cour d'appel a violé l'article 22 de la convention collective des industries chimiques ; 2 / que la prime contractuelle allouée en fonction de la réalisation

Source officielle
CC

civ3

61372441cd58014677413faa

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

la MMA font grief à l'arrêt de les condamner à payer à la SBTPC une somme en dédommagement de son préjudice, alors, selon le moyen : 1 / que la faute de la victime, lorsqu'elle a contribué à la réalisation

Source officielle
CC

comm

6137247acd58014677415d1f

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

Y... plusieurs brevets portant sur la "conception et l'expérimentation de nouveaux procédés de réalisation de panneaux à parois composites destinés à constituer des structures de bâtiment d'habitation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00089

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

répondre à un appel d'offres de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (l'ONEMA) pour la mise en place d'un projet dit « système d'évaluation de l'état des eaux », dont la durée de réalisation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00202

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

notification ; que le droit de préemption dont dispose le locataire commercial en vertu de l'article L. 145-46-1 du code de commerce ne s'applique pas en cas de vente réalisée dans le cadre de la réalisation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300296

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

de la prescription d'une action en dommages-intérêts est le jour où le dommage s'est réalisé, et non celui où la faute a été commise ; qu'en faisant courir le délai de prescription à la date de la réalisation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00748

Cassation

13 juin 2023

13 juin 2023

, que le Delta MS et le drainage n'avaient pas été réalisés au moment de l'appel des fonds sans répondre au moyen de monsieur [X] qui faisait valoir que les consorts [S]-[P] s'étaient réservés la réalisation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00634

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

raison de faits distincts de ceux pour lesquels sa remise a été accordée ; que lorsque la décision de remise des autorités judiciaires de l'Etat requis précise que cette remise est subordonnée à la réalisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00055

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[K], que le maximum de cette rémunération variable était atteint en cas de réalisation des objectifs à 150 %, et la société Sogefi filtration devait fixer ces objectifs mais ne l'avait pas fait ; qu'il

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201018

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

[R] (l'assuré), la réalisation de travaux de rénovation d'une maison à usage d'habitation qu'ils venaient d'acquérir. 2. Se plaignant d'un retard de livraison et de diverses malfaçons, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300165

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

[Y] dans la réalisation du dommage était entière, sans répondre au moyen développé par la société Abeille et par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00290

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

les travaux conduisant à la production d'un immeuble neuf ou nécessaires pour terminer un immeuble inachevé, cette exonération ne pouvant être remise en cause qu'à défaut de justification de leur réalisation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100675

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

voie basse au sein de la société Clinique des eaux claires (la clinique), Mme [F] a présenté une déchirure du périnée avec atteinte du sphincter anal, que la sage-femme a tenté de recoudre, avant la réalisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00468

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

d'une expertise ne peut justifier qu'un complément d'expertise, et non la réalisation d'une expertise entièrement nouvelle ; qu'en l'espèce, la société [...] soulignait qu'à l'occasion de le première

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207bd

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

déposer le matériel, pour ensuite se rendre sur un autre chantier, alors qu'après avoir déposé le matériel, ils n'ont pu de leur seule initiative, procéder au relevé par cordex qui entrait dans la réalisation

Source officielle