de compléxité" ; Attendu que la première branche du moyen se borne à remettre en cause les réponses irrévocables de la Cour et du jury aux questions régulièrement posées conformément au dispositif

sociétés Seafrance, BAI compagnie maritime Bretagne Angleterre Irlande (la société BAI) et Passager Shipping Association LTD (PSA) ; qu'après avoir saisi la Cour de justice des Communautés européennes de questions

de jugement (p. 2 et 3) que la Cour, constatant par arrêt qu'il y avait 25 jurés titulaires et qu'il y avait lieu de faire appel aux jurés suppléants, a dit que la liste des jurés titulaires sera complétée

sur la complicité entachée elles-mêmes d'insuffisance et de contradiction ; qu'en effet, les questions 2 et 3 relatives aux complices interrogent la Cour et le jury sur le point de savoir s'ils ont facilité

séparées ; Que la question sus-énoncée est donc entachée de complexité prohibée ; D'où il suit que la cassation est encourue de ce chef ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des

- question n° 7 : X..., accusé ici présent, est-il coupable d'avoir à Cergy Pontoise (Val d'Oise), de courant 1993 au 28 février 1994, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert

n° 374183, l'annulation pour excès de pouvoir de la même délibération ; que les requêtes du SIRTI et de la société Vortex étant dirigées contre la même délibération et présentant à juger les mêmes questions

[O] a, en sa qualité d'actionnaire de la société L'Oréal et en prévision de l'assemblée générale mixte du 18 avril 2019, posé une question écrite à la direction de la société. 2.

     La Commission constate que les parties s'accordent à reconnaître que la cause présentait une certaine complexité que confirment d'ailleurs les questions de fait et de droit par

, SEUL AU DEBAT, D'UN VOL QUALIFIE, LA COUR ET LE JURY ONT ETE APPELES A REPONDRE A DES QUESTIONS A LA FOIS COMPLEXES ET CONTRADICTOIRES; "ALORS, D'UNE PART, QUE LA QUESTION PRINCIPALE RETIENT EN UN

"alors qu'une question doit être posée sur chacun des faits ; que le fait de poser une question sur plusieurs actes, tels que "des actes de pénétration sexuelle et des agressions sexuelles", fussent-ils

se trouve légalement justifiée ; Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche : Attendu que Mme A... fait encore grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que la question

Elle soulève des questions sous l’angle des articles 6 et 8 de la Convention, pris isolément et combinés avec l’article   13. EN FAIT 2.

E... médecin a rédigé un certificat médical le 12 décembre 2013 préconisant une mesure de protection ; que c'est donc au terme d'une expertise très complète, reprenant tout l'historique du suivi médical

ET GENERALE QUI A ETE POSEE EST COMPLEXE ET DONC NULLE " ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QUE CHAQUE CIRCONSTANCE AGGRAVANTE DOIT FAIRE L'OBJET D'UNE QUESTION DISTINCTE ; QU'IL S'ENSUIT QU'EST COMPLEXE

Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question.

de port d'armes était entachée de complexité prohibée ; "4 ) alors que les questions n° 2 et n° 4 interrogeant l'une et l'autre la Cour et le jury sur la circonstance aggravante de port ou d'usage

des articles 379 et 382 du Code pénal, 349, 350, 356 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question