Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens proposés pour M. [V] [I] et les premier et troisième à sixième moyens proposés pour M. [H] [I] 4.

, 132-19, 227-5 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, visant l'arrêt du 9 novembre 2001 ayant ajourné le prononcé

Examen des moyens Sur le premier moyen proposé pour M. T..., le premier moyen, pris en sa seconde branche, proposé pour M. I..., le premier moyen, pris en sa première branche, proposé pour M.

date du 7 mai 1991, qui a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit par le conseil du demandeur ; d Vu le mémoire personnel du demandeur ; Sur le premier moyen de cassation proposé

à ladite date et qui a prorogé le délibéré au 9 avril ; que cette décision n'ayant pas à être signifiée, le fait qu'il ait pu omettre de comparaître aux audiences ultérieures des 9 et 16 avril 1993

sexuelles aggravées, à 15 mois d'emprisonnement, dont 12 mois avec sursis assortis d'un délai d'épreuve de 3 ans, à l'interdiction, pendant 5 ans, des droits civiques, civils et de famille, et qui a prononcé

Provincia de Perugia (Italie), 2 / la société civile immobilière (SCI) Derrière les Bosquets, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er octobre 2002) d'avoir écarté des débats les pièces communiquées le 9 avril 2002, veille de l'ordonnance de clôture ; Attendu qu'en relevant que

péremption de l'instance de vérification des créances, alors, selon le moyen : 1 / que la déclaration, qui équivaut à une demande en justice, saisit le juge-commissaire, à qui il appartient de se prononcer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-provence

date du 14 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre Michel X... pour vols aggravés, dégradations d'objets disposés dans une bibliothèque publique et contre Anne Y... pour recel de vols, a prononcé

le juge qui fonde sa décision sur des moyens de droit qu'il relève d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations; qu'en retenant le moyen, qui ne lui a pas été proposé

Saint-Raphael, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.

deuxième moyens, pris en leurs diverses branches, tels qu'exposés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 31 janvier 2002) d'avoir prononcé

par jugement du 22 septembre 1998 puis en liquidation judiciaire par jugement du 1er juin 1999 ; que Mme X... a interjeté appel de ce jugement ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé

l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé

sur ce qui est demandé ; qu'en refusant de se prononcer en l'espèce sur les moyens de nullité du jugement qui était déféré, la cour d'appel a violé l'article 4 du Code civil et l'article 5 du nouveau

ses propres constatations et a ainsi violé les articles R.141-3 et R.141-4 du Code de la sécurité sociale; et alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui infirme le jugement de ce chef, sans se prononcer