grief à l'arrêt d'avoir déclaré le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay territorialement compétent pour connaître du litige, alors, selon le moyen, que selon l'article 42 du nouveau Code de procédure

Faits et procédure 1.

, pour affirmer qu'elle était, ce faisant, intervenue activement dans la rupture des relations contractuelles, sans indiquer en quoi la simple prise de position de la société Interbrew sur l'attitude de

Faits et procédure 1.

énonçant que la banque avait contractuellement le choix entre prononcer l'exigibilité de la créance et majorer le taux des intérêts des échéances sans répondre aux conclusions de M.

Faits et procédure 1.

COMPAGNIE IBM FRANCE, qui l'avait sommé d'y procéder ; Par lettre recommandée avec avis de réception du 04 septembre 2007, [G] [E] avisait la S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon la procédure, que M.

atteindra au moins ce montant », commissions comprises ; qu'en l'espèce, la rémunération annuelle contractuelle de Mme Y... en contrepartie de ses services et de ses responsabilités était constituée de

Faits et procédure 1.

société France Télécom et sa filiale la société France Télécom mobiles international, en estimant que l'utilisation de la marque maxitel sur site internet caractérisait la violation des engagements contractuels

Y..., est sans effet sur leur renonciation irrévocable dans les deux procédures introduites à leur initiatives et bien que le tribunal de commerce ait ordonné la jonction des trois procédures ; que les

X... un rappel de salaire à titre de prime ITE du mois d'août 2004 au mois de septembre 2005 et des sommes au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 /

700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

minoré et les primes conventionnelles, mais seulement le salaire contractuel au niveau qu'il avait atteint à la date du 31 décembre 1994, augmenté, à partir de septembre 1996, de la prime conventionnelle

constater la résiliation de plein droit du contrat de foretage signé le 1er octobre 2008, à effet du 22 octobre 2014, alors, selon le moyen, que le contrat en cours à la date de l'ouverture de la procédure

contre les constructeurs, la cour d'appel a violé l'article 125 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, qu'aucune des parties ne contestait ni la qualité de maître de l'ouvrage de la SCI,

Toutefois et pour autant qu'ils soient soudains, ces faits ne peuvent être qualifiés d'accident au sens contractuel du terme car il leur manque la condition d'extériorité.