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3 939 résultats pour « pose d'implants oculaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

615e0df3c25a97f0381f50b3

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Elle fait valoir par ailleurs qu'elle occupait un poste de responsable de la comptabilité générale et que sa charge de travail était en réalité plus importante en raison des procédures collectives mises

Source officielle

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6160964a41ad74d62c181881

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

conformer au statut des baux commerciaux en respectant un préavis de six mois à chaque fin de période triennale ; que, par courrier en date du 22 mai 2010, TRANS VAL DE LYS a précisé à CONDYLIS qu'elle n'occupait

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2301345_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A, adjoint administratif principal de 2ème classe, occupe le poste d'agent polyvalent au sein de l'espace multiservices Atlas du groupement de soutien de la base de défense de Verdun (Meuse).

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00430_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Le 2 avril 2021, le médecin du travail, à l'occasion de la visite de reprise, a rendu un avis d'inaptitude au poste de directeur technique et à " tout maintien du salarié dans un emploi ".

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02497_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Toutefois, il ressort également des pièces du dossier que le poste auquel M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00702

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret et la plaidoirie de Me Boré, avocat de la société La Poste, l'avis de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f9

Appel

24 juillet 2012

24 juillet 2012

Je n'ai pas donné suite car je souhaitais de par mon expérience personnelle prendre la responsabilité des chantiers, il se trouve que ce poste était déjà occupé par Monsieur Jean-Marc X....

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978a619a7f19a78305a26

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

En l'espèce, Monsieur [C] occupait un poste d'agent de propreté (laveur de vitres) auprès de deux employeurs (les entreprises [5] et [4]). Il avait une ancienneté de 11 ans.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6014f055e818df0ede8d384d

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Au dernier état de la relation de travail, il occupait depuis le 1er janvier 2007 le poste de chef d'agence à [Localité 5]. Le 30 mars 2016, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687b268b30e6dd8e1529bd8b

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[W] occupait le poste de directeur d'agence de [Localité 7]. M. [W] a été reçu lors d'un entretien de mi-année fixé le 25 septembre 2020.

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c7b5

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

syndical dudit établissement ", n'emportait pas obligation de laisser l'accès à l'établissement de Nanterre ; que la société Unisys ne saurait avoir violé l'article L. 412-18 du Code du travail en imposant

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e76c25a97f0381f56ce

Appel

10 juillet 2014

10 juillet 2014

le poste, et que ce dernier n'était pas vacant ; - en lui imposant un intérim prolongé, à deux reprises, soit pendant 10 mois de juin 2007 à mai 2008, puis pendant 8 mois d'octobre 2009 à fin mai 2010

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e4cc25a97f0381f5498

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Il a été déclaré temporairement inapte à son poste de travail par les services de la Médecine du Travail lors d'une visite médicale effectuée le 24 novembre 2005 puis placé en arrêt de travail jusqu'au

Source officielle
CA

Chambre 4-5

679336bacc9763289b725194

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ces événements ont un impact sur notre activité, sur notre trésorerie et nous sommes contraints de restructurer notre association notamment par la suppression de votre poste. (...)' 1- Sur le bien-fondé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01522

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

au second avis du médecin du travail, intervenu dans l'entreprise le 28 février 2005, des éléments de fait dont elle a pu déduire que le reclassement du salarié était impossible en l'absence de tous postes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a37f

Appel

22 février 2008

22 février 2008

par poste sur les seules indemnités relatives aux préjudices qu'ils ont pris en charge, à l'exclusion de préjudice à caractère personnel, à moins que le tiers payeur n'établisse qu'il a effectivement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109c0bf9fd47c90a13dde

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le 24 janvier 2018, le médecin du travail a constaté son inaptitude à son poste dans les termes suivants : « Inapte à un poste d'opérateur montage. Inapte à tout poste de production dans l'usine.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10095

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

» ne correspondent pas à deux postes différents, le second n'est pas un poste hiérarchiquement supérieur au premier ; que les extraits du logiciel interne de gestion de la société Sanofi Chimie confirme

Source officielle
CA

Cabinet C

64eae7421644fdd969d82d10

Appel

24 août 2023

24 août 2023

[U] trouve son origine dans une action initiée par les époux [T] à partir de chez eux, dont la pose d'une vanne est la seule explication possible.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02338_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de l'absence de tout autre poste de reclassement ; - M.

Source officielle