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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
60794b849ba5988459c4359d
11 décembre 1985
11 décembre 1985
A LA SUITE DE DEGATS CAUSES A SA PENICHE, AU COURS D'UN TRANSPORT FLUVIAL DE MATERIEL EFFECTUE PAR LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT ARTISANAL PAR EAU (S.D.T.A.E.), L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, RENDU
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030158716
28 janvier 2015
28 janvier 2015
sur les rives de l'Erdre au lieu-dit Le Meslier, à la Chapelle-sur-Erdre et les autres faits établis par procès-verbal du 18 avril 2013 constituaient une contravention de grande voirie sur le domaine fluvial
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030158717
28 janvier 2015
28 janvier 2015
sur les rives de l'Erdre au lieu-dit Le Meslier, à la Chapelle-sur-Erdre et les autres faits établis par procès-verbal du 18 avril 2013 constituaient une contravention de grande voirie sur le domaine fluvial
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029691341
3 novembre 2014
3 novembre 2014
Procédure contentieuse antérieure Le préfet de la Loire-Atlantique a demandé au tribunal administratif de Nantes de constater que l'édification d'une clôture sur les rives de l'Erdre au lieu-dit La Poterie
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029691342
3 novembre 2014
3 novembre 2014
sur les rives de l'Erdre au lieu-dit Le Meslier, à la Chapelle-sur-Erdre et les autres faits établis par procès-verbal du 18 avril 2013 constituaient une contravention de grande voirie sur le domaine fluvial
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029691343
3 novembre 2014
3 novembre 2014
sur les rives de l'Erdre au lieu-dit Le Meslier, à la Chapelle-sur-Erdre et les autres faits établis par procès-verbal du 18 avril 2013 constituaient une contravention de grande voirie sur le domaine fluvial
Source officielleCH 1 JU
DTA_2301102_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
demande au tribunal : 1°) de constater que les faits établis par le procès-verbal du 27 mars 2023, en l'occurrence le stationnement sans droit ni titre du bateau " Abryan " sur le canal de Bourgogne au port
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2202542_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Aux termes de l'article L. 5334-5 du même code : " Dans les limites administratives du port maritime et à l'intérieur de la zone maritime et fluviale de régulation mentionnée à l'article L. 5331-1, tout
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb50
8 novembre 2011
8 novembre 2011
indique que " monsieur Claude X... revendique la propriété de parcelles au-delà de la limite du domaine fluvial attribuées à tort au service des domaines ", que l'Etat ne les a jamais entretenues, que
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00456
13 mai 2014
13 mai 2014
les clients finaux étant les sociétés Raiffeisen Waren Zentrale Rhein (société RWZ) et RWZ-Kraftfutter Werke (société RKW), établies en Allemagne, le transport de la marchandise sur le Rhin, entre les ports
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00643_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B... et de Me Triquet le Bœuf, représentant le Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB). Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007675324
7 juillet 1982
7 juillet 1982
MANTOIS ET AUX BARGES T.A.F. 22 ET 25 AU PONT DE MANTES-LA-JOLIE SUR LA SEINE ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA COMPAGNIE GENERALE DE POUSSAGE SUR LES VOIES NAVIGABLES ET PAR LA COMPAGNIE DES
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008060518
15 novembre 2000
15 novembre 2000
MORSCHWILLER-LE-BAS demande : 1°) l'annulation de la décision implicite du Premier ministre rejetant sa demande d'indemnité en réparation du préjudice que lui a causé l'abandon du projet de liaison fluviale
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200772
16 mai 2013
16 mai 2013
de Savigny-sur-Orge et d'un institut de formation dénommé IFOR 2A, qu'il est par ailleurs enquêteur dans le domaine de l'accidentologie et que si son expérience en matière d'expertise maritime et fluviale
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500069_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Aux termes de l'article L. 5334-5 du code des transports : " Dans les limites administratives du port maritime et à l'intérieur de la zone maritime et fluviale de régulation mentionnée à l'article L. 5331
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200611
9 juillet 2020
9 juillet 2020
(la victime), salarié de la société Eiffage travaux maritimes et fluviaux (l'employeur), en qualité de coffreur, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0331DEC000938802
31 mars 2005
31 mars 2005
Un autre jeune, P.J., essaya de porter secours au fils de la requérante mais trouva également la mort par noyade.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1216DEC003594302
16 décembre 2003
16 décembre 2003
Berger, greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 26 septembre 2002, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT La requérante, Transado - Transportes Fluviais
Source officielle2e Chambre
6036ddba9ceff77b7ccb37f8
16 juillet 2015
16 juillet 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 JUILLET 2015 N°2015/244 Rôle N° 14/17125 [T] [L] SARL SOCIETE FRANCAISE TP TERRESTREMARITIMES FLUVIAUX C
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203583_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Aux termes de l'article L. 5334-5 du code des transports : " Dans les limites administratives du port maritime et à l'intérieur de la zone maritime et fluviale de régulation mentionnée à l'article L. 5331
Source officiellePage 32 sur 90