secteurs d'activité dans lesquels peuvent être conclus des contrats à durée déterminée sont (...) 6° les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la Productions cinématographique, l'édition phonographique

secteurs d'activité dans lesquels peuvent être conclus des contrats à durée déterminée sont (...) 6° les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique

Les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique ; (...). » ; qu'il est constant que les emplois de second assistant réalisateur ou de premier

probatoire est constituée directement par l’audition des cassettes originales par le tribunal   ; b) tel que nous l’avons indiqué dans notre arrêt du 3 juillet 2000, s’agissant d’un document phonographique

when writing and printing party constitutions or programmes, at their congresses and open-air or indoor meetings, and while engaged in propaganda activities; they cannot use or distribute placards, phonograph

Par ailleurs, ladite société serait membre de la société de gestion de droits musicaux américains MUSIC REPORTS depuis l'année 2015 et de la société de gestion de droits musicaux britanniques Phonographie

vidéo sur tous supports, la promotion, le marketing, le management des oeuvres et auteurs, le merchandising, le négoce d'article dérivés des spectacles et des disques [...] l'édition musicale et phonographique

vidéo sur tous supports, la promotion, le marketing, le management des oeuvres et auteurs, le merchandising, le négoce d'article dérivés des spectacles et des disques [...] l'édition musicale et phonographique

tel vice préexistait nécessairement à la vente et que par ailleurs, eu égard à son carctère évolutif, il était nécessairement visible, ce que conteste Mme [E] en produisant en pièces 63 et 64 des photograhies

Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Distribution de journaux.

Reprochant à la société [B] d’illuster sans son autorisation ses pots de peinture, brochure, catalogue et fiche technique avec des photograhies des modèles de chaise, de bridge et de table “Luxembourg”

Il souhaitait également y installer une société de production, d'édition et d'enregistrement phonographique.

l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois sont les suivants : (') 6°Les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique

l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois sont les suivants : (') 6°Les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique

nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois sont notamment (') 6° Les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique

Ils indiquent que For Ever n'a jamais été exploitée avant 2001, que ce soit sous forme de représentation publique ou d'exploitation phonographique. Ils infèrent des attestations produites par M.

l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois sont les suivants : (') 6° Les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique

COMOTION MUSIQUE s'agissant des oeuvres en cause, ce que confirment, d'une part, le rapport d'expertise de Monsieur L..., désigné dans le cadre de l'instruction pénale conduite à propos du faux accord phonographique