l'essentiel axée sur le domaine agricole et qu'il existe une différence fondamentale entre la vente de produits cosmétiques et la vente d'engrais et d'amendements, ne pouvait sans autre considération pertinente

qu'en se contentant d'affirmer que Mme X... ne soulève au soutien de son appel d'autres moyens que ceux par elle présentés devant les premiers juges, et auxquels ceux-ci ont répondu par des motifs pertinents

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 500 000 francs, alors, selon le moyen, qu'à défaut de répondre au moyen pertinent

, la cour d'appel qui a statué sans préciser ce qui précède, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des textes précités ; alors que, enfin, la cour d'appel n'a pas répondu à ce moyen pertinent

faisait valoir dans ses conclusions d'appel que le bulletin de salaire du mois de décembre 1997 faisait état de ce qu'il avait acquis 56 jours de congés payés ; qu'en omettant de répondre à ce chef pertinent

privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 781-1 du Code du travail ; 7 ) que l'article 3.1.3 du contrat de franchise stipulait que si le franchisé gardait la liberté d'apprécier la pertinence

générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que les besoins de la juridiction de Lyon dans les spécialités demandées ont été satisfaits par des candidatures plus pertinentes

l'interne de garde, puis dans la matinée du 3 août 1989 par le professeur X..., chef de service, qui n'a pas relevé chez lui de désordre neurologique ou de trouble psychologique, qui a pu vérifier la pertinence

résulte du procès-verbal n 16 que le gardien de la paix a voulu prendre attache téléphonique avec l'avocat choisi par la personne gardée à vue et que cette attache étant infructueuse il a contacté la permanence

[F] a été engagé en qualité de chauffeur dépanneur suivant contrat de travail du 11 février 2014 par la [Adresse 3] qui exerce une activité de dépannage de véhicules et assure une permanence pour intervenir

de travail à durée déterminée du 8 décembre 2014 au 7 décembre 2015 par la Société nouvelle d'exploitation du garage de l'autoroute qui exerce une activité de dépannage de véhicules et assure une permanence

de chauffeur dépanneur suivant contrat de travail du 2 janvier 2014 par la Société nouvelle d'exploitation du garage de l'autoroute qui exerce une activité de dépannage de véhicules et assure une permanence

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l'extrait pertinent

de la direction (Duty Manager) selon le planning » ; que l'organisation interne de la société Sheraton Roissy implique que, lors des permanences week-end, ces directeurs ou responsables des différents

X... en preuve d'un contrôle de ses fonctions salariales par les associés n'étaient pas probants et en refusant ainsi d'examiner la pertinence de documents qui, jusqu'à preuve du contraire, étaient présumés

tendant au paiement de divers dommages-intérêts ; Attendu que le liquidateur judiciaire fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à des demandes de la salariée, alors, selon le moyen : 1 / que la pertinence

banque tendant à la fixation de sa créance à la somme de 45 000 euros, le jugement déféré sera infirmé de ce chef ; qu'en statuant ainsi, quand elle devait examiner, au vu des moyens d'appel, la pertinence

V... » ; que pour statuer comme elle l'a fait, la cour d'appel s'est fondée sur la seule considération de la pertinence des moyens soulevés par celui-ci lors de l'introduction de son recours à l'encontre