une décision référencée " 48SI " du 18 octobre 2023, le ministre de l'intérieur lui a notifié le dernier retrait de points, a récapitulé les décisions de retrait de points antérieurs, a constaté la perte

juge des référés de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 28 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte

[T] et [W] les sommes de : - 6.800 € au titre des travaux ; - 50.000 € au titre d'une perte de plus-value ; - 155.000 € au titre d'une perte de valeur vénale de l'appartement ; - 330 € au titre des autres

opérations des portefeuilles de placement et assimilés ", mais non les " gains et pertes sur actifs immobilisés ", ce dernier poste étant défini comme " le solde en bénéfice ou perte des opérations sur

opérations des portefeuilles de placement et assimilés ", mais non les " gains et pertes sur actifs immobilisés ", ce dernier poste étant défini comme " le solde en bénéfice ou perte des opérations sur

opérations des portefeuilles de placement et assimilés ", mais non les " gains et pertes sur actifs immobilisés ", ce dernier poste étant défini comme " le solde en bénéfice ou perte des opérations sur

opérations des portefeuilles de placement et assimilés ", mais non les " gains et pertes sur actifs immobilisés ", ce dernier poste étant défini comme " le solde en bénéfice ou perte des opérations sur

à indemniser les pertes de loyers au titre d'une période postérieure, au motif qu'en novembre 2002, les consorts Z...

Par une décision référencée " 48 SI " du 26 janvier 2023, le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité du titre de conduite de l'intéressée pour solde de points nul.

[I] au titre de la perte de chance de bénéficier du PSE en vigueur dans l'entreprise au moment de son licenciement.

Entre dans ces prévisions la personne qui, bien qu'ayant égaré son titre de séjour, produit des pièces établissant la validité de ce titre ou de ce récépissé.

des allocations d'aide au retour à l'emploi et la somme de 4 416,64 euros à titre d'indemnisation pour sa perte d'emploi au titre de 2009.

A... de conserver le bénéfice de la somme déclarée comme une soulte, serait la conséquence d’une absence de perte de valeur des titres Gest à cette échéance, ni des titres cotés Foncière Inea.

de valeur des titres Gest à cette échéance, ni des titres cotés Foncière Inea.

une part, lequel correspond au bénéfice net qu’aurait généré la poursuite des contrats jusqu’à leur terme, ni l’existence d’un gain manqué d’autre part, enfin, elle ne justifie pas de dépenses ou de pertes

pour perte d'exploitation, ' à titre encore plus subsidiaire, infirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé l'indemnité demandée par la SAS Bijouterie [H] à la somme de 28 969,03 euros, fixer

Pour Mme [S] [X] : - débouté Mme [S] [X] de sa demande au titre des pertes de rémunérations, Au titre des frais d'étaiement : - condamné la Sci [C] à payer à la société R3S la somme de 60.264 euros

Exerçant son recours subrogatoire contre [E] et [J] [N] en soutenant avoir payé au bailleur les sommes de 3200 € au titre du coût de réparation de dégradations locatives, 186,66 € au titre de pertes pécuniaires