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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000047228384

—

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Un Accord Collectif portant sur la Modification de la Période de Référence des Congés Payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043503884

—

9 juillet 2020

9 juillet 2020

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048101177

—

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Accord collectif relatif au changement de la période de référence des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047343787

—

20 mars 2023

20 mars 2023

UN ACCORD D'ETABLISSEMENT FIXANT LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047070020

—

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Accord sur l'annualisation du temps de travail et période de référence des congés payes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051273043

—

13 février 2025

13 février 2025

L'Accord collectif d'entreprise relatif à la période de référence des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041836761

—

23 décembre 2019

23 décembre 2019

Accord relatif à l'acquisition des jours de congés dans l'entreprise et à la période de référence

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051273306

—

20 décembre 2023

20 décembre 2023

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CHANGEMENT DE LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044347716

—

9 novembre 2021

9 novembre 2021

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038348282

—

17 décembre 2018

17 décembre 2018

ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000054023813

—

3 avril 2026

3 avril 2026

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049850090

—

13 juin 2024

13 juin 2024

Accord d'entreprise relatif à la modification de la période de référence des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051340628

—

13 juin 2024

13 juin 2024

Accord d'entreprise relatif à la modification de la période de référence des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043503596

—

29 avril 2021

29 avril 2021

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CHANGEMENT DE PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047070611

—

29 novembre 2022

29 novembre 2022

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERRENCE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052836979

—

14 juin 2024

14 juin 2024

Accord relatif à la période de référence dans le cadre de l'aménagement du temps de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043754596

—

7 juin 2021

7 juin 2021

accord collectif portant modification de la période de référence des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053608512

—

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Un Accord relatif à la Modification de la Période de Référence de l'Acquisition des Congés Payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042260418

—

15 janvier 2020

15 janvier 2020

ACCORD RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES ANNUELS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043149673

—

24 décembre 2020

24 décembre 2020

ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SELON PERIODE DE REFERENCE ANNUELLE

Source officielle

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