CONTROLE AUTOMATISE, Société TOTALENERGIES, Société WENEO RECOUVREMENT, Société CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTE, Société MNT, Etablissement SIP HAUTES-PYRENEES, Société CAISSE D’EPARGNE DE MIDI-PYRENEES

MHD/CD Numéro 19/0513 COUR D'APPEL DE PAU RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 07/02/2019 Dossier : N° RG 18/01195 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G4AR Nature affaire : Contestation

-vos absences régulières les samedis après-midi.

Marie-Claude Z..., qui devait prendre son temps de pause et être absente de la pharmacie de midi à 13 heures, n'a jamais été informée du départ de sa pharmacienne-assistante dans ce créneau horaire.

Le 7 octobre 2011, la société FERRONNERIE DU MIDI a souscrit un contrat avec EDF pour le compteur vert.

leurs prétentions, Mme [C] et les époux [A] invoquent cet acte du 16 juillet 1921 aux termes duquel les époux [U] ont vendu à [L] [N] et à son épouse [Z] [E], « une maison d'habitation avec cour au midi

salariés ne leur permet pas de prendre leur repas dans des conditions normales ; qu'en l'espèce, il était constant et non contesté que les salariés manutentionnaires de la société bénéficiaient d'une pause

domicilié à Collonges au Mont d'Or et qu'il a pour secteur d'intervention, les 1er et 4ème arrondissements de Lyon, ainsi que Caluire et Cuire, et que, quand bien même il disposerait d'un temps de pause

[B] SERVICE c/ URSSAF MIDI-PYRENEES ARRÊT RENDU LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : d'un jugement rendu le 01 Juin 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 2] S.A.R.L

Q... s'est donné la mort aux horaires de changement des équipes, à savoir l'intervalle entre le départ des employés du matin et la relève de l'équipe de l'après-midi ; qu'il est délibérément resté seul

d'une heure de pause repas.

Lorsqu'elle est revenue de pause à 13 h j'ai quitté l'établissement elle a travaillé seule le reste de l'après-midi. [H] [O] a travaillé de 7h à 11 h. ".

, je pensais qu'elle ne travaillait que le matin chez ces personnes » et « je la voyais souvent venir chez elle dans la journée et surtout les après-midi.

JN/DD Numéro 23/233 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 21/00437 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HYXC Nature affaire : Demande d'annulation

des six salariés ont été évalués dans le jugement à 1h30 par jour travaillé (l h le midi et 2 fois 15 minutes pour les deux autres pauses quotidiennes).

des six salariés ont été évalués dans le jugement à 1h30 par jour travaillé (l h le midi et 2 fois 15 minutes pour les deux autres pauses quotidiennes).

des six salariés ont été évalués dans le jugement à 1h30 par jour travaillé (l h le midi et 2 fois 15 minutes pour les deux autres pauses quotidiennes).

MIDI TRANSACTIONS conclut à la confirmation du jugement dont appel et au rejet des prétentions de Pierre X...