Le droit à indemnisation intégral de la victime passagère transportée n'a pas été discuté.

[JA] et soixante-six autres personnes, proches des victimes (les demandeurs), ont assigné en référé, sur le fondement de l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile, la société Airbus, fabricant

mineure de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité ; "aux motifs que " lors de ce séjour avec son père et selon les déclarations de celui-ci, Lise lui a touché le sexe alors qu'après un passage

EXPOSE DU LITIGE Le 7 décembre 2016 à [Localité 4] (Rhône), alors qu’il traversait un passage pour piétons, [V] [E] a été victime d’un accident mortel de la circulation impliquant un véhicule conduit

Z..., était passager, a été percutée par le fourgon conduit par M. B..., assuré auprès de la société Aviva assurances ; que M.

siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Non représentée, non comparante EXPOSE DU LITIGE La mineure [Z] [D] a été victime

X... sont inopérantes et le caractère inhabituel du passage à l'acte au regard de la personnalité de l'intéressé est sans influence sur l'appréciation de sa culpabilité même si l'expert a pu évoquer les

normal, ni pervers ni pédophile, l'expert psychiatrique relève son impulsivité ; l'inflammation vulvaire constatée sur Mégane est datée du 8 mars 2000 soit dans un temps largement postérieur au dernier passage

. ; que Paul X... a admis en cours d'information que le document dont il avait fait part à Mme Z... lors de son premier passage à l'agence après le décès de son mari et qu'il lui avait ultérieurement présenté

donc bien utilisée pour l'exécution de travaux automatiques et était donc soumise aux prescriptions de l'article R. 233-4 du Code du travail ; "aux motifs propres que la presse devant laquelle la victime

, de la contrainte psychologique et de l'emprise qu'il imposait à la victime, la contrainte physique imposée matérialisée par le fait qu'il lui avait maintenu la main pendant qu'elle le masturbait, la

. ; " aux motifs que la preuve d'un lien de cause à effet entre l'absence de marquage au sol et l'accident dont a été victime Giano-Paolo Z... n'est pas rapportée ; que cette signalisation est destinée

[T] [A], qui se rendait à son travail, a été victime d'un accident de la circulation dans les circonstances suivantes : passager d'un scooter conduit par M.

préjudices ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, de première part, qu'en cas de collision de véhicules, seul est applicable à un conducteur victime

ces déclarations de témoins régulièrement effectuées servent en outre à éclairer le comportement habituel du mis en examen qui ne saurait ainsi mettre ses agissements sur le compte d'un égarement passager

cinq jours avant les faits, sous les fenêtres du domicile de Samuel Y... à Clichy, lequel avait pris place à bord ; que tous trois s'étaient ensuite rendus dans l'immeuble de Boulogne où résident les victimes

par le motocycliste de sa vitesse, aggravé par son état alcoolique, justifie de limiter le droit à indemnisation à hauteur de 40 % ; "alors que, en présence de la signalisation dite "Cédez le passage

X... sautillant entre les deux victimes, mais qu'il ne se souvenait plus à quel moment ; que sur les lieux de la rixe mortelle, M.