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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a85b9ba5988459c4cdd4
27 février 1996
27 février 1996
la société Via Internationale, la société Sceta / SVI, (Sceta Voyages Internationaux), la société Tourisme et Transports Internationaux (TTI), la société Best Sell Air, la société Chaumont Voyages, parties
Source officiellecr
6137255bcd5801467741d02e
13 mai 1992
13 mai 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le
Source officiellecr
6137252fcd5801467741bad4
19 juin 1990
19 juin 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.
Source officielleRétention Administrative
689c1e8921a9b237fdb6fd3c
12 août 2025
12 août 2025
Ainsi, il est indiqué qu'il s'agit d'un 'clandestin maritime découvert par les douanes du port de [Localité 4]/mer', et précisé les obstacles rencontrés : 'l'attente d'un laissez-passer consulaire' et
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101248
29 octobre 2014
29 octobre 2014
avait, un an durant à partir du mois de mai 2009, capté les propos échangés dans la salle de l'hôtel particulier de Neuilly-sur-Seine où elle tenait « ses réunions d'affaires » avec certains de ses proches
Source officiellecr
613725e6cd58014677421657
11 janvier 2001
11 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
61372557cd5801467741ce6f
29 octobre 1991
29 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtneuf octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
6137257bcd5801467741e22a
6 avril 1993
6 avril 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f6a4
9 décembre 1997
9 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
Source officielleciv1
60794b969ba5988459c437f6
24 mars 1987
24 mars 1987
vol ou de perte des clefs, sans que les serrures eussent été remplacées, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE l'arrêt rendu, le 27 mars 1985, entre les parties
Source officiellecr
61372563cd5801467741d457
7 octobre 1997
7 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
6137260dcd5801467742295d
21 septembre 1999
21 septembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu
Source officiellecr
61372579cd5801467741e12e
28 avril 1993
28 avril 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
Source officielleciv3
6137230dcd58014677404d0b
31 mars 1998
31 mars 1998
Salah X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section A), au profit : 1°/ de M. Mabrouk Y..., 2°/ de M.
Source officiellecr
613725cecd58014677420a7f
26 février 1998
26 février 1998
avoir constaté que les époux Y..., parties civiles, ont acquis, en 1990, les parts du capital de la société Garage de la Burlière détenues par les prévenus, la cour d'appel, pour condamner les demandeurs
Source officiellecr
61372594cd5801467741ef1e
1 décembre 1992
1 décembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc6a
3 novembre 1970
3 novembre 1970
(ROGER), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 10 MARS 1970, L'AYANT CONDAMNE POUR INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES STUPEFIANTS A 13 MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 500 FRANCS
Source officiellecr
6137257fcd5801467741e405
17 octobre 1994
17 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
êt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantesc/Jean X
6137262ccd580146774237ee
18 décembre 2002
18 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officiellechambre sociale
6163c2c01a5f0a71dc3c91cb
2 mars 2010
2 mars 2010
DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Elle demande le débouté et 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
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