d'un courrier en date du 31 juillet 2005, que Mme X... avait confirmé son accord pour louer ses parcelles de terres à M.

EXPOSE DU LITIGE : Le 19 avril 2006, Monsieur [H] [M] a remis à Madame [Y] [J] épouse [N] un chèque de 19'859,50 € en règlement du prix d'acquisition de trois parcelles de terre situées sur la commune

' - en remplaçant '[Localité 17]', la parcelle de terre étant située à [Adresse 16] [Localité 14], - en remplaçant 'n°[Cadastre 7]' car cadastrée 'n°[Cadastre 9]', - en disant ce que de droit sur la

d'un bail rural sur les parcelles précitées sur l'acte de partage lui-même, lequel au titre de la situation locative précise que « les parcelles de terre au lieudit « [Localité 4] » sur [Localité

Raymond Y... est propriétaire d'une parcelle de terre située à Rivière Salée " quartier ... " cadastrée section I no 226 pour une surface de 52 ares 45 centiares.

[D] [G] a fait apport de : - parcelles de terres sises à [Localité 3], cadastrées section [Cadastre 5], [Cadastre 12], [Cadastre 1], [Cadastre 11], [Cadastre 24] et [Cadastre 15], d'une contenance

X... contre la SCI Les Mas du Faron sur une parcelle de terre sise à Toulon, rejeté un dire de la SCI Les Rocailles qui tendait à la délivrance à son profit par l'adjudicataire de deux studios que la partie

dernier cas, le partage peut être provoqué à tout moment, pourvu que ce ne soit pas de mauvaise foi ou à contretemps ; Attendu que par acte du 18 février 1986, Mme B... a vendu aux époux X... une parcelle

X... a assigné Mme Y... et Mme Z..., propriétaires d'une parcelle cadastrée n° 137, en démolition de la construction édifiée par celles-ci sur la parcelle contiguë cadastrée n° 136, lui appartenant ;

[A] [J] une parcelle de terre dite propriété [O] [F] Parcelle B Lot 2 Lot A' située à [Localité 4] et référencée au cadastre section E n° [Cadastre 2] pour une contenance de 3596 m2.

D'OFFICE : ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, EN DATE DU 8 JUIN 1972, DONNE ACTE DE LA CESSION AMIABLE, CONSENTIE PAR LES HOUILLERES DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS A LA COMMUNE D'ELEU DIT LEAUWETTE, D'UNE PARCELLE

Z..., pour une durée de six ans, le droit d'exploiter une carrière de sable sur une parcelle de terre lui appartenant ; que les consorts Z..., aux droits d'Z... décédé, font grief à l'arrêt d'avoir dit

«La Saint Berthière» - Un ensemble de parcelles de terres et de prés cadastrés - Section B n° 704 «Clos Quelouet» pour 76 a 25 ca - Section B n° 705 «Clos Quelouet» pour 86 a 10 ca - Section B n° 714

ADRIEN EN NUE PROPRIETE UNE PARCELLE DE TERRE ET UN FONDS DE COMMERCE EN PRECISANT QUE LE RAPPORT DEVAIT SE FAIRE A LEURS SUCCESSIONS D'UNE SOMME DE 1. 000 ANCIENS FRANCS POUR LE TERRAIN ET DE 24. 100

ses demandes pour défaut d'intérêt à agir, - débouté Mme [D] de l'ensemble de ses demande émises à l'encontre de Mme [SR] [V], - dit que Mme [D] avait acquis par prescription la propriété d'une parcelle

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DU DISTRICT URBAIN DE LAVAL, DE PARCELLES DE TERRE APPARTENANT

créée en juin 1990 par les consorts X..., a été transformée en SARL, avec les mêmes associés, le 20 décembre 1990 ; que le 21 décembre 1990, la société a acquis de propriétaires différents treize parcelles

une estimation de chacune des parcelles de terre non bâties