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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300792
16 juin 2010
16 juin 2010
X..., propriétaire d'une parcelle cadastrée n° 653, a assigné en bornage la commune de Feuilla, propriétaire de la parcelle contiguë cadastrée n° 654 ; qu'une expertise a été ordonnée ; qu'un procès-verbal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105638_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Mais son projet sur la parcelle C5210 est à environ 10 mètres d'un chalet existant sur la parcelle 1912, juste de l'autre côté de la route, côté Domancy.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300428
9 avril 2013
9 avril 2013
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 691 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 décembre 2011), que Mme X..., propriétaire d'une parcelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004605_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'emplacement réservé n° 4 doit permettre de faire évoluer les espaces extérieurs de l'école maternelle, édifiée sur la parcelle contiguë, en vue d'une extension de
Source officielle1ère chambre civile A
616290d1e498f0b428bb8360
4 juillet 2013
4 juillet 2013
cadastrées section E n° [Cadastre 1] et [Cadastre 4] objet de la présente vente et les parcelles cadastrées section [Cadastre 2] et [Cadastre 3], propriété de Monsieur [G] [A], cela en conformité avec
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff67
16 novembre 2012
16 novembre 2012
de 241 m ² située au sud de la propriété de M X..., parcelle contiguë à la parcelle appartenant à la société CAP 50, contre une bande de terre de 237 m ² appartenant à M X..., située au Nord le long du
Source officielle1re Chambre C
603734d4ff20080fbae2bdbb
21 mai 2015
21 mai 2015
LEJEUNE, avocat au barreau de NICE INTIMÉE : SCI LES GENETS, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Maître Pierre LIBERAS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Maître Pascal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200643_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
C F a déposé une demande de permis de construire un abri pour matériel agricole d'une surface de 34 m2 sur des parcelles cadastrées ZB n°s 64, 64 et 78 situées au 4 rue de l'église, à Bucéels.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202487_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Elle soutient que : - elle dispose d'un intérêt pour agir d'un point de vue purement urbanistique puisqu'elle exploite un magasin de distribution alimentaire sur une parcelle contiguë au terrain d'assiette
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895cc
5 juin 2007
5 juin 2007
Mme X... et Mme Y... sont propriétaires sur la commune de CHAUMONT LE BOIS de parcelles contiguës.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003432_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A est propriétaire d'une villa de plein pied édifiée sur la parcelle cadastrée BD 237, sise 137 boulevard Langlois à Toulon.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01355_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
plusieurs opérations immobilières à titre personnel en exonération d'imposition des plus-values immobilières, demeurait au 82 rue du Plessis lorsqu'il a, après division parcellaire, fait construire sur la parcelle
Source officielleRéférés Civils
6438f368a942a604f5e938d8
13 avril 2023
13 avril 2023
[E] [C], d'autre part, sont respectivement propriétaires commune de [Localité 10], [Localité 7], de parcelles contiguës sur lesquelles se trouvent leurs maisons d'habitation.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300324
16 mars 2017
16 mars 2017
CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2017 Cassation partielle M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451969.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301270
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Jimmy Z... aux fins de bornage de leurs parcelles cadastrées section EI n° 574, 575 et 576 avec les parcelles cadastrées section EI n° 605 appartenant à Mme Z..., n° 606 appartenant à Mme Y..., n° 776
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310659
20 décembre 2018
20 décembre 2018
de dater de façon objective les photographies anciennes versées en pièce 12; que Mme X... ne produit, en outre, aux débats aucune pièce proposant de démontrer que la maison est construite sur une parcelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300589
19 mai 2015
19 mai 2015
Pascal Y... ; que celle-ci est contigüe à la parcelle C 141 ; que les consorts Y... invoquant le bénéfice de servitudes de passage s'exerçant en divers endroits de la parcelle ZW6 pour accéder à la voie
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc27
2 juin 2008
2 juin 2008
Mme Eulalia A..., divorcée B..., est propriétaire de la parcelle contiguë cadastrée section AB no 122.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300173
10 février 2015
10 février 2015
Y..., propriétaire de la parcelle contiguë ; Attendu que M.
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