lequel le maire de Cannes a délivré un permis de construire à la société à responsabilité limitée Immo Azureen ayant pour objet la réalisation d'un immeuble comprenant 20 logements, des commerces et un parc

En ce qui concerne la réalisation d'un parc de stationnement de 125 places dans le périmètre du lotissement et celle des aires de stationnement des lots n°s 4 et 5 : 5.

Des travaux de réaménagement et d'agrandissement du parc de stationnement de la maison des associations de la commune de Chevreuse, propriété de cette dernière, ont été conduits durant l'été 2019.

trente ans à compter de la mise en service du parc de stationnement, puis, par un contrat de sous-concession conclu le 3 avril 1978, la société Sogeparc a sous-concédé à la société des Bowling Ouest Paris

En deuxième lieu, la société Fiminco ne peut utilement faire valoir, d'une part, que le parc de stationnement qui desservira le projet incitera, par sa taille conséquente, les spectateurs à faire usage

irrégulier ; - la société bénéfice de possibilités de stationnement significatives puisque son commerce se situe à proximité immédiate du parc de stationnement de la cité administrative proposant cent

des dispositions réglementaires sont prises en ce qui concerne l'utilisation de leurs véhicules individuels ; que le juge ajoute qu'en application de l'article 5 du décret du 1er février 1978, tout parc

service et d'un parc de stationnement.

résulterait pour le requérant de l'exécution de l'arrêté en date du 12 octobre 1984 du commissaire de la République de la Drôme, en tant qu'il déclare cessible une parcelle bâtie en vue de la réalisation d'un parc

Y..., propriétaire d'un garage, a mis à la disposition de Mme X..., à titre onéreux, un emplacement de stationnement dans ce garage ; que celle-ci, ayant, le 5 mars suivant, constaté la disparition de

qu'en retenant le contraire au seul motif que le véhicule était fermé et équipé d'un dispositif antivol en sorte que les règles de prévention fixées par les clauses syndicales vol relatives à un stationnement

PARK", exploite, sous la forme d'une délégation de service public, un parc de stationnement couvert situé à [Localité 8].

anormaux de voisinage puisqu'il ressort de son arrêt qu'elle ne s'est pas placée au jour où elle a statué pour se prononcer; et alors, enfin, que le caractère saisonnier de l'utilisation intensive d'un parc

de Suzon pour la création d’un parc de stationnement de trente places et l’installation d’une clôture, de deux portails et de deux portillons sur la parcelle cadastrée section AM n° 302, située 159 chemin

En dernier lieu, la société STPB soutient qu'un parc de stationnement d'une centaine de véhicules sera implanté à proximité de son hôtel.

Au titre de l'année 2020, M. et Mme A ont été assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les locaux d'habitation et le parc de stationnement à usage professionnel pour un montant total

de stationnement, ils devraient relever de la catégorie DEP 3 : " parcs de stationnement à ciel ouvert " et non de la catégorie DEP 1 : " terrains exploités commercialement comme lieux de dépôt à ciel

le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 12 octobre 1984 du Préfet, commissaire de la République du département de la Drôme déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement d'un parc