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849 437 résultats pour « outre-mer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641389

Admin. suprême

3 octobre 1969

3 octobre 1969

d'outre-mer [décret du 22 décembre 1953]

Résumé IA — à vérifier

Page 32 sur 42472

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Annonces BODACC3 114 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

GAN OUTRE MER IARD

SIREN 344877881Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BALGUERIE OUTRE-MER GUADELOUPE

SIREN 348092297Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

20/08/2026

Voir →

Modifications diverses

GAN OUTRE MER IARD

SIREN 344877881Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Outre-Mer Légales

SIREN 979753423Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BALGUERIE OUTRE-MER GUYANE

SIREN 403318249Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

18/08/2026

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633978

Admin. suprême

16 décembre 1966

16 décembre 1966

CETAT46-01-09-02 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES SERVANT DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - AVANCEMENT

Résumé IA — à vérifier

civ2

613723e4cd5801467740f815

26 septembre 2002

26 septembre 2002

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer, 15 juillet 1999), de l'avoir débouté de sa demande en paiement par son ex-épouse, Mme Y..., des sommes représentant, selon

Source officielle

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007831895

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'UNION TERRITORIALE FORCE OUVRIERE DE NOUVELLE-CALEDONIE, au ministre des départements et territoires d'outre-mer, au ministre de l'intérieur et au Premier

Source officielle

10 SS

CETAT:CETATEXT000008113599

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES SERVANT DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - CONGES ADMINISTRATIFS | 46-01-09-06 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS

Résumé IA — à vérifier

ADLC

ADLC:17-DCC-181

droit de la concurrence

6 novembre 2017

6 novembre 2017

relative à cinq opérations dans le secteur immobilier dans les départements et régions d’Outre-mer

Résumé IA — à vérifier

10 SS

CETAT:CETATEXT000007844472

Admin. suprême

23 novembre 1994

23 novembre 1994

46-03 OUTRE-MER - AGENTS SERVANT AU TITRE DE LA COOPERATION TECHNIQUE.

Résumé IA — à vérifier

10 SS

CETAT:CETATEXT000007856266

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

la requête n° 50 302 tendant à l'annulation intégrale du jugement précité du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande dirigée contre la décision du ministre des relations extérieures de mettre

Source officielle

Avis

CADA:20113218

8 septembre 2011

8 septembre 2011

démocratie directe", a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2011, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer

Source officielle

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007930171

Admin. suprême

5 février 1997

5 février 1997

46-03 OUTRE-MER - AGENTS SERVANT AU TITRE DE LA COOPERATION TECHNIQUE.

Résumé IA — à vérifier

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007936921

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

46-03 OUTRE-MER - AGENTS SERVANT AU TITRE DE LA COOPERATION TECHNIQUE.

Résumé IA — à vérifier

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007908905

Admin. suprême

26 février 1996

26 février 1996

46-03 OUTRE-MER - AGENTS SERVANT AU TITRE DE LA COOPERATION TECHNIQUE.

Résumé IA — à vérifier

10 SS

CETAT:CETATEXT000007911958

Admin. suprême

23 septembre 1996

23 septembre 1996

46-03 OUTRE-MER - AGENTS SERVANT AU TITRE DE LA COOPERATION TECHNIQUE.

Résumé IA — à vérifier

10 SS

CETAT:CETATEXT000007911965

Admin. suprême

23 septembre 1996

23 septembre 1996

46-03 OUTRE-MER - AGENTS SERVANT AU TITRE DE LA COOPERATION TECHNIQUE.

Résumé IA — à vérifier

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007912704

Admin. suprême

22 janvier 1997

22 janvier 1997

46-03 OUTRE-MER - AGENTS SERVANT AU TITRE DE LA COOPERATION TECHNIQUE.

Résumé IA — à vérifier

10 SS

CETAT:CETATEXT000007914044

Admin. suprême

23 septembre 1996

23 septembre 1996

46-03 OUTRE-MER - AGENTS SERVANT AU TITRE DE LA COOPERATION TECHNIQUE.

Résumé IA — à vérifier

10 SS

CETAT:CETATEXT000007914110

Admin. suprême

23 septembre 1996

23 septembre 1996

46-03 OUTRE-MER - AGENTS SERVANT AU TITRE DE LA COOPERATION TECHNIQUE.

Résumé IA — à vérifier

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008058448

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

46-03 OUTRE-MER - AGENTS SERVANT AU TITRE DE LA COOPERATION TECHNIQUE.

Résumé IA — à vérifier

10 SS

CETAT:CETATEXT000007868941

Admin. suprême

14 décembre 1994

14 décembre 1994

46-03 OUTRE-MER - AGENTS SERVANT AU TITRE DE LA COOPERATION TECHNIQUE.

Résumé IA — à vérifier

10 SS

CETAT:CETATEXT000007869557

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

46-03 OUTRE-MER - AGENTS SERVANT AU TITRE DE LA COOPERATION TECHNIQUE.

Résumé IA — à vérifier