Il résulte que la demande de révocation de l’ordonnance de clôture de M.

représentant la réparation intégrale de son préjudice et de n'avoir accueilli que partiellement sa demande en garantie contre la société American airlines, alors, selon le moyen : 1 / qu'après l'ordonnance

C..., ès qualités, recevable en son appel, rejetant des débats les écritures signifiées postérieurement à l'ordonnance de clôture et celles signifiées le 2 novembre 2001 par la société Unimétal Normandie

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 02 mars 2026 **** Le 6 septembre 2022, M. [C] [A] a vendu à M.

ATELIERS SIGAYRET [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ouiçal MOUFADIL, avocate au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jessica BAUCHET, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Ordonnance

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 7 mai 2025 et le dossier a été fixé à l'audience du conseiller rapporteur de la chambre sociale de la cour d'appel d'Angers du 20 mai 2025.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 19 janvier 2026. Par arrêt du 17 mars 2026, la cour d'appel a : - débouté M.

[N] [J] et la société [3] [4] : - Infirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau et y ajoutant, Révoqué l'ordonnance de clôture du 14 octobre 2025, Reçu la société [5

Le 16 mai 2024 une ordonnance de retrait du rôle a été rendue. Le 25 novembre 2025 les époux [Y] ont pris des conclusions aux fins de réinscription.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 14 janvier 2026.

Par ordonnance en date du 29 mai 2024, le juge des référés a désigné le docteur [I] [G] en qualité d’expert pour donner son avis sur les actes médicaux réalisés par le docteur [S] [D], procéder à l’examen

Par ordonnance du 22 juillet 2025, le conseiller de la mise en état saisi sur incident par le ministère public s'est déclaré incompétent pour statuer sur sa demande de confirmation du jugement rendu par

constituées par l'assignation délivrée le 20 janvier 2023 au procureur de la République, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 26 octobre 2023, Vu l’ordonnance

RSAC de Perpignan sous le n° [N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 3] [Localité 4] non constituée signification de la déclaration d'appel et des conclusions à personne habilitée le 12 août 2025 Ordonnance

Par ordonnance du 23 juillet 2025, le juge aux affaires familiales, juge de la mise en état, a notamment : - constaté que les époux déclarent vivre séparément depuis le 28 novembre 2024, - attribué la

Cette ordonnance a été confirmée par arrêt du 22 octobre 2024.

Par ordonnance de référé de la présente juridiction le 6 septembre 2023, il a été fait droit à cette demande. Monsieur [Q] [N], l’expert judiciaire désigné, a déposé son rapport le 4 décembre 2024.

bordereau de communication de pièces notifié par la voie électronique le 29 janvier 2024, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 7 août 2024, Vu l’ordonnance