faute d'avoir tenu compte de cette circonstance, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; " alors que, d'autre part, l'intention coupable dans le faux se définit comme étant la conscience

vente mentionnent qu'un permis de construire sera nécessaire à la destination des locaux en résidence de tourisme ; que l'acte authentique de vente relate en page 9 que l'acquéreur ne fait pas de l'obtention

figurent leur nom comme leur paraphe ; que s'agissant de l'attribution frauduleuse des trois prêts au nom de A..., B... et C..., il n'est pas établi avec la certitude suffisante que Sophie D... a eu conscience

susceptible de constituer une contrainte morale qui a privé le jeune homme, parvenu à l'âge de sa majorité, de toute capacité de s'opposer véritablement à Roland X..., étant précisé que celui-ci avait conscience

produits selon un "modus operandi" et dans le cadre de repas "assistés" par les animateurs du centre; que ce système alimentaire était accompagné d'un suivi écrit de symptômes qui établissait un lien objectif

Although his recognition as a conscientious objector was the objective which he had been pursuing from the outset the applicant submits that the fact that he has subsequently been recognised as such does

Il jugea en outre qu'aucune atteinte excessive à la liberté de conscience et de religion n'était constituée, eu égard à l'objectif d'intérêt général poursuivi, visant à assurer le principe de laïcité dans

Il jugea en outre qu'aucune atteinte excessive à la liberté de conscience et de religion n'était constituée, eu égard à l'objectif d'intérêt général poursuivi, visant à assurer le principe de laïcité dans

seize millions, mais destiné à régler le prix de vente qui lui était dû soit 6 300 000 francs, et à solder le prêt Sovac ; qu'il n'ignorait pas que sa seule possibilité de recouvrer sa créance était l'obtention

  24645/94), the European Court of Human Rights held unanimously that there had been a violation of Article 9 (freedom of thought, conscience and religion) of the European Convention on Human Rights

Les consorts [X] considèrent que l'employeur ne peut prétendre qu'il n'aurait pas été conscient de la détresse de M. [P] [X] dès lors que M.

l'entreprise et que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

La conscience du danger ne vise pas une connaissance effective du danger que devait en avoir l'employeur.

En ce qui concerne les requérants individuels qui se présentent comme appartenant au peuple des Samis, si la Cour est pleinement consciente que le changement climatique fait peser une menace sur le mode

Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique ( ...) la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public

2141-5 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige ; Mais attendu qu'ayant fait ressortir que le salarié se bornait à soutenir que ce n'est que postérieurement à 1975 qu'il avait eu conscience

a été précisément atteint et que cette démarche, allant au-delà des exigences de la réglementation, ne peut être retournée contre elle pour tenter de démontrer qu'elle avait conscience du danger ; -

dès lors que son frère était en danger, que le permis de conduire lui est indispensable pour l’exercice de son activité professionnelle et l’obtention de son BTS négociateur technico-commercial et qu’

→ Sur la conscience qu'avait ou aurait dû avoir la SA [1] Dans ce contexte de positions contradictoires, le tribunal retient toutefois certains éléments objectifs particulièrement déterminants sur