A... que la plupart des frais de déplacements dont il a obtenu le remboursement ne font l'objet d'aucun justificatif ou font l'objet de justificatifs incohérents par rapport aux frais effectivement remboursés

Christian A... a reconnu avoir retiré des ateliers de la SARL Meter des outils qui ne lui avaient pas été remis ou cédés par Michel B..., mais a indiqué qu'il s'agissait là de matériel qui avait déjà fait l'objet

Elle estime que la victime n'a pas subi de pretium doloris, dès lors qu'elle n'a jamais repris conscience jusqu'à son décès.

sociétés était gérée en commun dans le cadre d'un groupe, dans l'intérêt duquel les opérations litigieuses ont été rendues possibles ; que telle n'est pas, cependant la réalité, au vu des éléments objectifs

dans ses rapports avec celui-ci, la cour d'appel a dénaturé les conclusions dont elle se trouvait saisie, en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que l'objet

[C] et de l'Urssaf sont devenues sans objet.

C... qui lui a exposé l'objet de la visite, évoquant plus particulièrement une dette fiscale de Jean-Noël de X..., tandis que François B...

X..., gérant de droit de la société European Car Consulting (ECC), qui avait pour activités l'importation, l'achat et la revente de véhicules d'occasion et a fait l'objet d'un redressement fiscal, a été

R... de ce risque ; que les explications fournies par l'Agent judiciaire de l'Etat et les pièces générales qu'il produit établissent que la lutte contre les poussières avait manifestement pour objectif

.) ; que la cause de l'accident est parfaitement établie et ne fait d'ailleurs l'objet d'aucune contestation : la fillette qui accompagnait sa mère à l'étable a introduit son bras dans un espace situé

du danger auquel son salarié était exposé, n'avait pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que la conscience du danger s'apprécie objectivement par rapport à ce que devait savoir, dans

La conscience des troubles reste partielle, il n'élabore pas sur l'exhibitionnisme dans la rue. Il reste ambivalent aux soins et à l'hospitalisation.

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite ; - la décision de mettre fin à la ventilation mécanique dont fait l'objet M.

indemnisé Mme Y..., en qualité d'héritière de sa fille, du fait, d'une part, des souffrances physiques et morales endurées par Cassandra X... avant son décès du fait de ses blessures ainsi que de la conscience

l'hôtel confirmant ainsi son analyse et présumant donc d'une erreur antérieure ; qu'enfin la modification ainsi effectuée a été sans incidence sur les conclusions du rapport d'expertise qui avaient pour objet

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 février 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui pour recel d'objets volés, complicité de faux et usage de faux, l'a condamné

co-inculpé Philippe Y..., en date du 7 mai 1985, fondée sur l'existence d'un entretien dit "informel" entre ce co-inculpé et le juge d'instruction, au cours duquel il a été question du "trafic d'épaves", objet

[I] ne soit en conséquence l'objet le 13 janvier du malaise issu de cette situation de danger au travail dont l'employeur ne l'a pas suffisamment protégé, peu important en l'espèce que la société ait pu