[Y] [V] du 1er octobre 2017 indiquant notamment : « A la moisson 2017 j'ai constaté que M. 

La Maison Créole Montauban 97190 LE GOSIER Représentée par Me CHADEL de la SCP MOREL-CHADEL-MOISSON (avocats au barreau de PARIS) INTIMÉ Monsieur Patrice René X... ... ... 97190 LE GOSIER

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Elisabeth MOISSON, avocat au barreau de PARIS, toque: A0965 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

793 752 734,agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualitè audit siège, [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Elisabeth MOISSON

Représenté par Me Vanessa GRYNWAJC de l'AARPI DGS-GRYNWAJC-STIBBE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1228 INTIMÉ Monsieur [O] [P] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Stéphanie MOISSON

BPCE IARD [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 401 380 47 Représentée par Me Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : C406 INTIMÉE S.A.R.L. L.J.S.C.

dont le siège social est [Adresse 3] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocats au barreau de PARIS, toque : P0480) assistée de Me Stéphanie MOISSON plaidant pour Me Jean-Pierre LEON

activité le 15 juillet 2000, - les attestations de clients établissent que cette cessation d'activité sans repreneur a été accompagnée du refus de réparation de matériels agricoles en période de moissons

X... à laisser paître ses chevaux après moisson en période de déchaumage. -4- - M. Loïc B... et M.

Maurice X... déclare et assume qu'il a pris ce risque calculé et mesuré en raison des fortes tensions avec le conseil divisé et en raison de la période difficile du mois de juillet moisson .

procéder à l'arrêt conditionnel des éoliennes en période nocturne d'avril à octobre, complété d'un suivi comportemental la première année après la mise en service pendant la période de fauche et de moisson

du 19 juillet 2017 interdisant la circulation des véhicules à moteurs et deux roues motorisés sur la venelle des Petites Haies dans sa partie comprise entre la route de Bretteville et l'allée des Moissons

[S], était la suivante: 'Celui qui sème l'injustice moissonnera le malheur'. Dans un courriel du 21 décembre 2018 qu'il a adressé à M.

En premier lieu, par arrêté du président du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine du 15 juillet 2021 régulièrement publié, Mme Caroline Roger-Moigneu, vice-présidente du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine

le 05 Juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY N° Section : E N° RG : F 20/00309 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP MOREL CHADEL MOISSON

d'exploitante agricole, soutiennent que les cultures céréalières ne nécessitent pas une présence quotidienne, déclarent que les vacances lui permettent de procéder aux principaux travaux agricoles, dont les moisssons

A cela s'ajoutaient, ainsi que cela ressort du reste de certains des témoignages versés par l'employeur lui-même, l'épandage du lisier, les semis, l'ensilage du mais, les moissons et des travaux sur l'exploitation

entre : Madame Maria Térésa X... ... 75019 PARIS représentée par Me Guillaume NAVARRO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1004 substitué par Me Amandine DE FRESNOYE de la SCP MOREL CHADEL MOISSON