Codes de loi français

Article 10

Cette somme, dont le montant peut être modulé compte tenu de la durée des services accomplis, est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget.

Article 6

Le contrat peut prévoir une période d'essai dont la durée peut être modulée en fonction de celle du contrat dans la limite de trois mois.

Article 5

Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 24 octobre 2007 susvisé, la valeur du coefficient es qui permet de favoriser l'utilisation efficace du spectre en termes de débit par l'emploi de la modulation la plus adaptée aux besoins identifiés

Article 2

Le diplôme de chef mécanicien est une attestation au sens du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 qui témoigne de l'acquisition des modules constituant le cursus de formation pour l'obtention de ce diplôme ou de la réussite au cursus de formation initiale

Article 1

Le cas échéant, il fixe également le taux maximum d'aides publiques par type d'équipement et d'opération ainsi que les critères de modulation de cette aide et le plafond des dépenses éligibles.

Article D121-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 24

I. - Sans préjudice des dispositions qui en régissent les conditions particulières d'attribution et de modulation, une aide publique au reboisement ou à la régénération naturelle des bois et forêts n'est accordée qu'au titre d'une opération réunissant

Article 13

Dans le cas de la région parisienne, le conseil d'administration du district peut décider une modulation par zone. II.

Article 6

Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 5, tout candidat doit : 1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions

Article Annexe I

Tableau n° 1 : nombre de questions par candidat os Tableau n° 2 : modules d'évaluation pour les catégories d'animaux 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9 et 10.

Article D541-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 15

d'engagements pris en application du II de l'article L. 541-9-6 ; 3° Les décisions de l'éco-organisme relatives au montant de la contribution financière et au barème national mentionnés à l'article L. 541-10-2, ainsi que les propositions relatives aux modulations

LEGIARTI000028790292

- Rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation de l'Ecole des hautes études en santé publique INGÉNIERIE PÉDAGOGIQUE MONTANT BRUT Responsabilité de coordination d'un cours ou d'un module

Article L213-10-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 79

. - Lorsqu'un établissement public compétent en matière de distribution d'eau potable ou en matière d'épuration des eaux usées couvre un périmètre géographique relevant de plusieurs agences de l'eau, les tarifs et coefficients de modulation globaux mentionnés

Article L6325-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 82 > 54

Il peut faire l'objet, pour des motifs d'intérêt général, de modulations limitées tendant à réduire ou compenser les atteintes à l'environnement, améliorer l'utilisation des infrastructures, favoriser la création de nouvelles liaisons ou répondre à des

Article L121-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 93

Les règles et conditions d'attribution et de modulation de ces aides sont précisées par décret, en fonction des difficultés particulières de mise en œuvre ou de conservation de la forêt.

Article L323-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 78 > 60

Les décisions ordonnant la mesure éducative judiciaire provisoire et les mesures de ses modules sont exécutoires par provision et susceptibles d'appel.

Article Annexe II

-les indicateurs d'intensité d'usage temporels qui qualifient la durée annuelle d'utilisation des locaux par les usagers ; en particulier, ces indicateurs ne tiennent pas compte de la durée de gardiennage des locaux ; Ces indicateurs permettent de moduler

Article Annexe I

(e) Plus une heure de cours pour les étudiants de la classe de Physique, technologie et sciences de l'ingénieur suivant l'option Sciences de l'ingénieur (module optionnel).

Article 2

Module 1. - Renseignements d'ordre administratif 1.1. Table des matières. 1.2.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Lorsque le logiciel comprend des applications extérieures à la tenue de la comptabilité spéciale, l'attestation ne porte que sur le module de traitement automatisé de la comptabilité spéciale.