légale, insuffisance et contradiction de motifs; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté le syndicat des pharmaciens des Bouches-du-Rhône tendant à ce que soit dit que l'éosine à 2% et l'alcool à 70° modifié

Y..., a été licenciée par lettre du 12 août 1990 pour avoir refusé la modification de ses horaires et temps de travail ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'il est soutenu par le mémoire

contrat a été transmis à la société Groupe Marignan, le 1er mai 1991 ; que, de novembre 1993 à juin 1994, ses bulletins de paie ont porté la mention d'un coefficient 550 sans que sa rémunération soit modifiée

société a procédé à la liquidation d'office des positions de la SCI en raison de l'insuffisance de la couverture ; que le 26 avril 2000, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCI a modifié

le prix des péages, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil dans sa rédaction applicable au litige ainsi que l'article L. 1237-11 du code du travail ; 2°/ que les parties ne peuvent modifier

B... fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande du ministère public et de l'accueillir, alors : « 1°/ que seule la modification, par un événement postérieur, d'une situation antérieurement

Le 30 septembre 2012, les sociétés ADP et Ricoh ont conclu un avenant prévoyant la reconduction du marché pour deux années et la modification des conditions tarifaires applicables. 3.

aux congés payés ; qu'en estimant que les dispositions de l'article L. 223-7 du Code du travail ont pour but, non d'autoriser la requalification a postériori d'un préavis, mais de permettre une modification

licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, retenir à la fois que la rupture du contrat de travail était imputable à l'employeur en raison de la modification

l'adhésion aux obligations résultant de l'acte modificatif du règlement de copropriété ne saurait se déduire du seul consentement donné par l'ayant-cause à l'acte de cession lui-même, ayant rappelé cette modification

de son contrat peut résulter de la poursuite du contrat aux conditions modifiées, lorsque celle-ci se prolonge pendant près de deux ans et qu'elle n'est accompagnée d'aucune protestation du salarié ;

Vu le mémoire ampliatif, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 29 de la loi du 27 décembre 1973 tel que modifié

convenue entre l'assureur et le souscripteur, ne peut faire l'objet d'une modification opposable à l'adhérent que si celui-ci y consent ; que dès lors, l'arrêt attaqué, qui a retenu que les dispositions

X... n'a fait l'objet d'aucune modification substantielle" et avait donc demandé au juges du fond de constater que "le contrat de travail de M.

du Code du travail ; 3 / qu'en considérant que la modification des fonctions de M.

de son système de rémunération, ne constituait pas une modification substantielle de son contrat, et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes en paiement d'indemnités compensatrice de préavis

à l'arrêt de dire qu'elle devra aligner pour l'avenir l'AIB attribué à la salariée sur l'AIB moyen des salariés masculins occupant le même emploi qu'elle, alors « que les juges du fond ne peuvent modifier

à l'arrêt de dire qu'elle devra aligner pour l'avenir l'AIB attribué à la salariée sur l'AIB moyen des salariés masculins occupant le même emploi qu'elle, alors « que les juges du fond ne peuvent modifier