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suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 mai 2006), que le GIE SECCCCI II (le GIE) titulaire de la marque "Lens 2", déposée le 24 décembre 1991, enregistrée sous

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Y... ayant, pour sa part, produit la totalité de ses bulletins de paie faisant apparaître le nombre d'heures de dépassement de l'horaire préétabli sous la rubrique "prime horaire" ; qu'en statuant comme

X... remplissant des fonctions de représentant du personnel, aucune modification de son contrat de travail et aucun changement dans les conditions de travail ne peuvent lui être imposés sans son accord

GAN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 542 063 797 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Damien de LAFORCADE

Jean-Pierre A..., 2 ) de Mme Sylvie, Marie-Ange Z..., épouse A..., demeurant ensemble à La Fère (Aisne), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de son pourvoi, le moyen

C A sous le no 2000945.

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