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14 925 résultats pour « menuiserie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137213dcd580146773f2228

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

X... reconnaissait que certains remèdes avaient été apportés aux malfaçons, il rappelait aussi que les travaux de vitrerie et une partie des travaux de menuiserie n'avaient toujours pas été effectués à

Source officielle

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CC

civ3

613721bccd580146773f6b09

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

" avait fait valoir que le procès-verbal de réception du 14 octobre 1987 annexé au rapport de l'expert comprenait six pages de réserves concernant en particulier le gros oeuvre, l'étanchéité, les menuiseries

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300155

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

la reprise en sous-oeuvre des contreforts existants, de celle de tête de mur en schiste, et d'un enduit de finition », et aux désordres intérieurs qui « concernent les cloisons de doublage et les menuiseries

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162cf6f8b4dc27576e7b756

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

MENUISERIES [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Patrice D' HERBOMEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C0517 INTIMES Monsieur [J] [M] [P] [Adresse 13] [Localité 14] représenté par Me

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a109db8cdc6046d479ab400

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES (DMF) Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 27] défaillant S.A.S.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Il a été relevé lors de cette réunion une pose non conforme de 4 menuiseries, outre une erreur de dimensions pour 4 autres menuiseries.

Source officielle
TCOM

.

69df67c0cdc6046d474fa463

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de la SAS [X] - ayant exercé une activité de Maçon béton armé, carreleur à l'exclusion des revêtements de sols plastiques coulés, plaquiste, pose de menuiserie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01207_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

A... fait valoir que l’activité de menuisier figurera dans la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement définie à l’article L. 414-13, issue de la réforme

Source officielle
CC

soc

6137249acd58014677416df5

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

X... a été engagé le 12 février 1963 par la société Guigneux en qualité de menuisier ; que, le 29 juin 2001, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes liées au salaire ; Sur le premier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7ec

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

X..., engagé comme menuisier par la société MJB Pastor et Fils, a été licencié le 29 mars 1999 pour le motif ainsi énoncé « vous n'avez pas daigné donner suite à nos multiples observations sur la façon

Source officielle
CC

soc

613724cccd58014677418761

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

X... a été engagé le 7 décembre 1999 par la société Y... en qualité de menuisier ; qu'il a été licencié le 23 décembre 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10979

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Z... lui aussi gérant associé intervenait également sur les chantiers dans des travaux de menuiserie, et que les deux co-gérants bénéficiaient d'une couverture sociale ; que la société Z... en a conclu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101100

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intérêt de l'enfant ; qu'en retenant, pour considérer qu'il serait contraire à l'intérêt de l'enfant de faire droit à la requête en adoption plénière de M. et Mme L..., que M. et Mme L... avaient menti

Source officielle
CC

soc

6137214fcd580146773f2ba7

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

Z..., engagé le 2 février 1988 en qualité de menuisier en aluminium par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300649

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

N..., domicilié [...], pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Menuiserie fermetures du Vaucluse (MVF), 6°/ à la société Lyonnaise de banque, société anonyme, dont

Source officielle
CC

civ2

613724dfcd5801467741916e

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

X... en travaillant dans un atelier de menuiserie et de peinture, sans rechercher si la connaissance par le CEDETPH de ce que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11317

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Y..., ouvrier menuisier au sein de la société Coja dont l'activité est, selon son inscription au registre du commerce et des sociétés de Bobigny, « travaux de menuiserie et PVC, APE 4332A », a créé le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02307

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

renfermait une contradiction, ce dont elle a déduit qu'elle devait être interprétée dans un sens favorable à Mme Z... conduisant au rejet de la demande, que « pour la moralité des débats, Mme Z... s'est méprise

Source officielle
CC

comm

6137223acd580146773fb451

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

référence à un consommateur moyen ; qu'en déclarant qu'il existait un risque de confusion entre les produits distribués par la société Décathlon et les services fournis par elles en se référant à la méprise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00179

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

certaine somme à titre de dommages et intérêts, alors « que la contradiction de motifs équivaut au défaut de motif ; qu'en retenant tout à la fois, d'une part, qu'il n'est pas établi que Mme [S] se soit méprise

Source officielle