travail et d'avoir limité son indemnisation à 3 mois de salaire, alors, selon le moyen, que la simple absence de visite médicale de reprise du travail par le médecin du travail est constitutive d'une méconnaissance

conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu d'abord, que sous couvert de griefs infondés de méconnaissance

obligation contractuelle qui cause un dommage à un tiers constitue une faute délictuelle ; que la société Aube cristal reconnaissait expressément avoir ouvert un magasin de vente à Bayel en méconnaissance

ses congés au cours de l'année 1989, c'est en raison de sa maladie survenue le 10 novembre 1989 et du fait que l'employeur avait fixé la date de ses congés à la fin du mois de novembre 1989 en méconnaissance

chambre sociale de la Cour de Cassation d'exercer son contrôle sur la régularité de la composition de la cour d'appel lors de l'audience des débats ; que l'arrêt attaqué, qui a été rendu en méconnaissance

Chambre sociale de la Cour de Cassation d'exercer son contrôle sur la régularité de la composition de la cour d'appel lors de l'audience des débats ; que l'arrêt attaqué, qui a été rendu en méconnaissance

X... est l'auteur sur l'administration des oligo-éléments, en méconnaissance des termes du litige et d'un certificat lui reconnaissant cette qualité d'auteur, enfin en déniant toute originalité à l'ouvrage

; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt du rejet de son exception, alors, selon le pourvoi, qu'une banque engage sa responsabilité lorsqu'elle dispose des fonds versés par son client en méconnaissance

après le licenciement du salarié pour estimer que celui-ci était sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; 2 / que la méconnaissance

violation par l'employeur de son obligation de reclassement ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt (Lyon, 20 septembre 1999), de l'avoir débouté de sa demande de dommages et intérêts pour méconnaissance

que, sans dénier le caractère forfaitaire des indemnités stipulées au profit des salariés, l'arrêt attaqué ne les a transformées en complément de rémunération, pour le logement, qu'au prix d'une méconnaissance

les juges du fond doivent examiner les faits, sous tous leurs aspects juridiques, conformément aux règles de droit qui leur sont applicables ; qu'en jugeant que les exposants n'invoquaient pas la méconnaissance

chambre de l'instruction devant laquelle la procédure est écrite ; que le ministère public étant une partie nécessaire au procès pénal, le respect de cette exigence s'impose à peine de nullité et sa méconnaissance

[S], tous deux préposés de la société Inter-rives, une quelconque volonté d'agir en méconnaissance des dispositions réglementaires avec la volonté de provoquer l'accident, la cour d'appel qui n'a pas constaté

l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes avant dire droit et de la débouter de ses demandes de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement et de dommages-intérêts pour méconnaissance

ou l'un de ses assesseurs, par lui désigné, informe le prévenu de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire ; que la méconnaissance

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, en méconnaissance de l'article 465 du code de procédure pénale, confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur la plainte

en cause ne donnait pas de mandat général au maître d'œuvre pour commander des travaux supplémentaires en lieu et place du maître d'ouvrage, la cour d'appel a dénaturé cette clause du CCAP, en méconnaissance