l'aménagement urbain, la construction et la politique de la ville dans le département des Hauts-de-Seine, selon un contrat de travail à durée déterminée du 27 juin 2002 en remplacement de Mme Y... en congé de maternité

Y..., mandataire-liquidateur, à la suite du prononcé de la liquidation judiciaire de cette société, ce licenciement devant prendre effet à l'expiration de son congé de maternité ; qu'elle a saisi une

cette demande, elle a fait connaître à la société qu'elle considérait son attitude comme une rupture du contrat de travail de son fait ; qu'elle n'a pas repris son travail à l'issue d'un congé de maternité

[H], ne sont pas les parents légaux de l'enfant, qu'ils ne sont tenus à aucune obligation à son égard et que toute présomption de maternité ou de paternité doit être écartée, le tout conformément aux stipulations

un jeune homme adulte et une très jeune fille à peine pubère, sortant de l'enfance et encore préadolescente, créait un déséquilibre très important entre les deux protagonistes en ce qui concerne la maturité

Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., épouse A..., reproche à l'arrêt attaqué (Papeete, 28 janvier 1988), statuant sur une action en recherche de maternité, d'avoir omis d'exposer les prétentions

#Politica sociale - Parità di trattamento fra uomini e donne - Congedo di maternità - Lavoratrice il cui congedo di maternità coincide con le ferie annuali per la totalità del personale stabilite in un

J... et de Mme Q... est né un enfant ; que le juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce et fixé la résidence de l'enfant au domicile maternel ; Attendu que M.

Pour l’essentiel, le requérant expose avoir été le parent employeur de l’assistante maternelle et l’avoir rémunérée de décembre 2021 à mai 2022.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 2 juin 2005), que Mme X..., employée en qualité d'assistante maternelle

Y... en qualité d'assistante maternelle agréée, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir l'indemnisation de son licenciement ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que ce

sursis avec mise à l'épreuve ; "aux motifs que, X..., âgée de 9 ans et demi, s'était confiée à une assistante sociale pour dénoncer les agissements imputés à Jean-Jacques X..., mari de l'assistante maternelle

conserve la nationalité française et pas l'autre, voient leur nationalité française dépendre du sexe du parent français ; que cette disposition consacre une inégalité entre les filiations paternelle et maternelle

conserve la nationalité française et pas l'autre, voient leur nationalité française dépendre du sexe du parent français ; que cette disposition consacre une inégalité entre les filiations paternelle et maternelle

X..., qui auraient empêché le praticien de prendre du recul par rapport à cette famille et de remplir son rôle de médecin de Protection Maternelle et infantile, soulignant que le moindre indice doit entraîner

a été placé en vue de son adoption, le 3 mai 2006, chez les époux Z ..., ; que ceux ci ayant formé une requête en adoption plénière de l'enfant, les époux X ..., soutenant être ses grands parents maternels

novembre 2018), Mme S..., engagée le 16 septembre 2010 par la société Accelec, en qualité de téléprospectrice, exerçant en dernier lieu les fonctions d'assistante commerciale, a bénéficié d'un congé de maternité

accueillir l'opposition, l'arrêt énonce que les membres non salariés de toute société à objet agricole, peu important sa forme et sa dénomination, sont assujettis au régime de l'assurance maladie maternité