« Olymp'sports » n° 97 685 227, rejette les demandes en contrefaçon de cette marque ainsi que les demandes en annulation de la partie française des marques internationales « Olimp » n° 807 164, « Olimp

, a annulé la cession de la marque n° 1 567 704, a fixé la créance de M.

partie civile d'invoquer des marques non visées dans la citation, sous prétexte qu'il s'agissait de répondre à l'exception, et constater la contrefaçon en se fondant sur toutes les marques, y compris

Eric Y... et Bernard X... qui lui avaient concédé le 27 juillet 1988 l'usage de la marque Golf Open de France pour la fabrication et la commercialisation des produits définis dans les classes 18, 24, 25

X... a déposé, le 21 août 1991, au greffe du tribunal de commerce d'Angers, la marque Le Fil de Ré ; que l'Association sportive réthaise a déposé, le 4 septembre 1991, la marque Le Fil de Ré, enregistrée

"Morris X... présente Street Games" et "Street Games by Sporazur", enregistrées pour désigner des vêtements, la société Sporazur Morris X... a poursuivi la société Sadas en contrefaçon de ces marques,

" X... " n° 99/813 129 pour la raison que, la société Chantilly ayant cédé cette marque, le cessionnaire restait seul responsable des conséquences du dépôt de cette marque, la cour d'appel a violé par

s'applique la marque ; que la déclaration de renonciation doit, pour être recevable, émaner du titulaire de la marque inscrit, au jour de la déclaration, sur le Registre national des marques, ou de son

Boutillon frères et Boutillon, retenu que cette société avait qualité à agir à cette fin, alors, selon le moyen, que la propriété de la marque s'acquiert par l'enregistrement ; que pour chaque marque,

d'exploitation relatifs à un autre titre de marque, la cour d'appel viole l'article 11 de la loi du 31 décembre 1964 et l'article 5 C 2 de la Convention d'union de Paris, l'exploitation d'une marque enregistrée

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 février 2001), que la société Gervais Danone ayant déposé diverses marques

la marque "Charles Y..." déposée le 2 mars 1922 et licenciée exclusive des marques de la société Piper Y... ont assigné en contrefaçon de marques les sociétés du "groupe" Vranken, titulaires de seize

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2017), que la société Solis holding (la société Solis), propriétaire de la marque

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 31 octobre 2000 et 28 mars 2001), que la société Estée Lauder titulaire de la marque

d'avoir rejeté l'exception de nullité de la marque, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, pour être protégée une couleur doit être constituée par une combinaison, une disposition ou une nuance de

X..., qui a déposé le 29 janvier 1987 la marque Pompes funèbres Y..., enregistrée sous le numéro 1.416.452, et exploite un fonds de commerce sous l'enseigne Pompes funèbres Y..., en nullité de la marque

la société La Cité des Animaux qui a, reconventionnellement, demandé que soit prononcée l'annulation de la marque; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Royal

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, propriétaire de la marque