12-2 du code de l’organisation judiciaire ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [I] [Q] de nationalité Marocaine

B..., ressortissant marocain né le 28 novembre 1990, et son épouse, Mme A... B..., ressortissante marocaine née le 30 avril 1987, sont entrés en France le 29 août 2019, selon leurs déclarations.

accordant une telle dérogation aux ressortissants du Royaume du Maroc ; que par suite, les dispositions de l'article 71-1 sont devenues applicables aux pensions dont étaient titulaires des nationaux marocains

La société Louis Vuitton Malletier et la Société des magasins Louis Vuitton - France (les sociétés Vuitton), spécialisées dans la distribution des produits de luxe, et notamment des produits de maroquinerie

accordant une telle dérogation aux ressortissants du Royaume du Maroc ; que par suite, les dispositions de l'article 71-1 sont devenues applicables aux pensions dont étaient titulaires des nationaux marocains

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que l'article 4 de l'ordonnance susvisée du 3 février 1959 dispose que les militaires marocains transférés à leur armée nationale et réunissant

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme LAHOUSAINE X..., ressortissante marocaine demande l'annulation de la décision du 30 avril 1999 par laquelle le consul général de France à Fès (

DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [S] [M] [U] né le 22 Août 2000 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine

à l'installation d'une minoterie, dont une partie devait être fournie par la société Buhler ; qu'une retenue de garantie, égale à 5 % du prix, soit 585 000 francs, était prévue ; que la Banque marocaine

[P] [J] né le 29 Mai 1991 de nationalité Marocaine, Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 20

par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [W] [A] né le 16 Septembre 1999 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine

[R] [T] alias [B] [R] né le 01 Janvier 1988 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de

[O] [L] né le 02 décembre 1999 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris - Mme [K] [A] (Interprète

Il est célibataire et sans enfant tout en étant marié religieusement à une femme franco-marocaine dont il ignore le nom de famille.

08h55 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [A] [X], né le 19 Décembre 1994 à [Localité 3], de nationalité Marocaine

12-2 du code de l’organisation judiciaire ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [D] [I] de nationalité Marocaine

assisté de Paul BARBIER, greffier placé, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur X se disant [R] [E] né le 20 Novembre 2002 à [Localité 1] (MAROC) (20250), de nationalité marocaine

loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 31 du code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mac Douglas, distributeur de produits de maroquinerie